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SOS-TORTURE / BURUNDI

RAPPORT N°91 DE SOS-TORTURE/BURUNDI PUBLIE LE 9 SEPTEMBRE 2017

11 Septembre 2017 , Rédigé par DDH-Burundais

Ce rapport de SOS-Torture couvre la période du 2 au 9 septembre 2017 concernant les violations des droits de l’homme au Burundi.

Au moins quatre (4) personnes ont été assassinées au cours de la période. Parmi les victimes figure un homme non identifié dont le corps a été repêché d’une rivière dans la province Kayanza. La victime avait les bras et les mains ligotés dans le dos. Au cours de la période, onze (11) autres personnes ont été blessées dans des attaques et des affrontements.

Ce même rapport évoque la tentative d’assassinat du Procureur de la République à Rumonge par un agent de police. Cet homme a été interpellé, mais la police a annoncé son suicide le lendemain dans des circonstances non précises.

Le rapport évoque aussi des cas d’arrestations arbitraires ainsi que des tortures. Au moins trois(3) personnes ont été torturées par des miliciens imbonerakure à Ruyigi. Un autre détenu a été sorti de son cachot pour être torturé par un responsable de police dans la province Makamba.

 

  1. Atteintes du droit à la vie et à l’intégrité physique
  • Le corps d’un nouveau-né a été découvert sur la colline Musongati, commune Rutovu, province Bururi (sud du pays) le 1er septembre 2017. Des témoins rapportent que le nouveau-né a été tué et jeté après la naissance dans la brousse.

SOS-Torture Burundi note que la police a arrêté une jeune fille nommée Marlène Kandava comme présumée auteur  de  l’homicide, le 3 septembre 2017.  

  • Des individus non identifiés ont attaqué à la grenade le domicile d’Hassan Nduwimana sur la colline Kigoma, commune Busoni, province Kirundo (nord du pays) le 3 septembre 2017 dans la soirée. La grenade a blessé deux occupants de la maison.

SOS-Torture Burundi note que la police a annoncé l’arrestation d’un suspect.

  • Des échanges de coups et de tirs d’armes à feu ont eu lieu sur la colline Murambi, commune et province Muramvya (centre du pays) le 3 septembre 2017. Des témoins rapportent que des miliciens imbonerakure du parti au pouvoir CNDD FDD s’en prenaient physiquement à un homme. Des agents de la police de l’unité   « Appui à la Protection des Institutions (API) » sont intervenus, et se sont heurtés aux miliciens imbonerakure qui ont commencé à tabasser les policiers. Les policiers, dont trois qui venaient d’être blessés, ont ouvert le feu contre le groupe et ont blessé cinq de ces membres de la ligue du parti au pouvoir.

SOS-Torture Burundi note une recrudescence des violences des miliciens imbonerakure qui ne respectent plus les responsables de l’ordre public et ceux qui sont en charge de l’application de la loi. Ceci est la conséquence de l’impunité dont jouissent les jeunes du parti au pouvoir. Le traitement de deux poids, deux mesures, qui s’observe actuellement a été confirmé par les sanctions qui ont  été infligées aux trois policiers qui ont participé aux échauffourées par les autoriteés policières hiérarchiques mais aucun membre de la milice imbonerakure actif dans ces violences n’est en détention pour le moment.

  • Des individus non identifiés ont assassiné Elisabeth Nyandwi dont le corps a été découvert flottant dans la rivière Nyagonga, colline Nyamiyogoro, commune Muruta, province Kayanza (nord-ouest du pays) le 3 septembre 2017. La police n’a pas déterminée à ce jour les circonstances de son assassinat ni les présumés auteurs.
  • Le corps d’un homme a été découvert flottant sur la rivière Ruvubu, commune Muhanga, province Kayanza (nord-ouest du pays) le 6 septembre 2017. La victime avait les bras violemment liées au dos par une corde, preuve d’une exécution sommaire mais la victime  n’a pas  été identifiée.

SOS-Torture Burundi déplore à nouveau l’attitude de l’administration locale qui a ordonné son enterrement avant que des investigations ne puissent permettre son identification ainsi que les circonstances de son exécution.

La victime dont le corps flottait sur la rivière n’a pas été identifiée

  • Un agent de la police nommé Domitien Nyabenda a tenté d’assassiner le procureur de la République de la province Rumonge Donathe Niyonsaba le 7 septembre 2017. L’agent, qui avait un poignard comme arme, a été arrêté à temps par d’autres policiers dans le bureau du Procureur.

SOS-Torture Burundi note que le parquet a aussitôt ouvert  un dossier et a saisi le tribunal de Grande Instance Rumonge  dans le cadre de la procédure de flagrance. SOS-Torture Burundi a aussi appris que l’agent incriminé a été retrouvé mort dans sa cellule le 8 septembre 2017, soit le lendemain de son arrestation et le jour prévu pour son procès de flagrance. La police a annoncé qu’il s’agit d’un suicide, sans autre précision. Des enquêtes doivent être menées pour déterminer les circonstances exactes de cette mort, ainsi que les mobiles qui avaient poussé cet agent de police à  vouloir attenter à la vie du Procureur de Rumonge.

L’agent de police qui a tenté de poignarder le Procureur de Rumonge, et qui s’est suicidé (selon la police)

  • Des individus non identifiés ont assassiné à coups de machettes Claudette Irankunda sur la colline Muyange, commune Butezi, province Ruyigi (Est du pays) le 8 septembre 2017. Les mêmes assassins ont grièvement blessé Samuel Ntirambepa, le beau-père de la première victime. Des proches rapportent que les deux victimes, ainsi que le fils de M.Ntirampeba nommé Célestin Itangakubuntu, se trouvaient sur une moto au moment de l’attaque.

SOS-Torture Burundi note que les trois victimes, d’une même famille, venaient d’obtenir gain de cause dans un procès de litige foncier les opposant à 800 familles. Le tribunal a ordonné depuis leur expulsion des terres en litiges. SOS-Torture Burundi a aussi appris l’arrestation de trois suspects par la police.

L’une des victimes de l’attaque, Claudette Irankunda, n’a pas survécu

  1. Atteintes du droit à la liberté et à la sécurité physique 

 

  • Le chef de police de la commune Kibago, province Makamba (sud du pays) nommé Jean Bosco Hatungimana a torturé Ildephonse Ndayitwayeko après l’avoir sorti de sa cellule le 3 septembre 2017 dans la soirée. Des témoins rapportent que l’officier de police agit régulièrement de la sorte sur d’autres détenus de ce cachot sous sa responsabilité.

 

SOS-Torture Burundi note que la victime de torture a été libérée du cachot le lendemain après intervention de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH). Le chef de la police de Kibago ne fait cependant objet d’aucune poursuite et est maintenu en fonction malgré des victimes de ses tortures.

 

  • Des agents de la police ont arrêté Frédéric Ngenzebuhoro sur la colline Mubira, zone Nyagasasa, commune Mugamba, province Bururi (sud du pays) le 5 septembre 2017 dans la soirée. Il s’agit d’un moniteur agricole. Des proches rapportent que M. Ngenzebuhoro est accusé de détention illégale d’arme.

 

SOS-Torture Burundi note cependant qu’aucun effet à caractère militaire n’a été saisi par la police lors de cette arrestation.

 

  • Des miliciens imbonerakure ont arrêté deux(2) hommes sur la colline Gasasa, commune Butaganzwa, province Ruyigi (Est du pays) le 6 septembre 2017 et ont commencé à les tabasser. Des témoins de la scène rapportent que les miliciens avaient auparavant ligotés les deux victimes et que le chef de la colline Gasasa se trouvait sur place. Un homme nommé Siméon Ndabwarukanye a tenté de venir en aide aux victimes de torture, et s’est retrouvé à son tour tabassé par les mêmes miliciens.

 

SOS-Torture Burundi note que M. Ndabwarukanye est parvenu à échapper aux tortures, mais ses proches rapportent qu’il est toujours pourchassé par ces miliciens imbonerakure et qu’il a dû fuir. La police n’a mené aucune enquête pour arrêter les auteurs de torture qui imposent leur volonté par la force sur les collines.

 

  • Le chef de la police de la commune Rugombo, province Cibitoke (nordouest du pays) a ordonné l’arrestation de Jean Félix Nganyirimana et Jean-Pierre Ngoga sur la colline Mparambo I le 6 septembre 2017. Il s’agit de deux hommes de nationalité rwandaise (pays frontalier au Burundi et notamment avec la province de Cibitoke). Des témoins rapportent que l’officier de police principal 2 « OPP2 « Jean Baptiste Habumuremyi les accuse d’espionnage.

 

SOS-Torture Burundi note cependant que ce chef de police de Rugombo a remis les deux hommes au service national des renseignements de Cibitoke où ils ont subi des tortures de la part des agents du SNR. La police n’a pas communiqué à ce jour sur la situation des deux hommes ainsi que d’éventuelles charges retenues contre eux.

 

  • Deux (2) personnes connues comme orpailleurs ont été arrêtées sur la colline Gusaba, commune Murwi, province Cibitoke (NordOuest du pays) le 8 Septembre 2017 et emmenées dans une voiture plaque I3446A du représentant des imbonerakure du nom de Deo Nsabimana. Ces personnes originaires de la province et commune Kayanza sont accusées de collaborer avec les groupes armés du Rwanda selon des sources policières. Leur destination reste toujours inconnue.

 

 

 

 

  1. Un milicien imbonerakure détenu après une tentative d’assassinat s’est évadé

 

SOS-Torture Burundi a appris que Révérien Manirakiza surnommé Kamoteri, un des leaders de la milice imbonerakure de la commune Ruyigi, s’est évadé du cachot de police le 7 septembre 2017. Ce milicien avait été arrêté après avoir blessé à la machette huit personnes dont trois policiers (cfr rapport Sos-Torture Burundi N°90 : http://sostortureburundi.org/wp-content/uploads/2016/08/SOS-Torture-Burundi-nume%CC%81ro-90-en-FR.pdf). Des témoins rapportent qu’il aurait bénéficié de complicité pour sortir du cachot et échapper ainsi à la justice.

 

  1. Le collectif des avocats des parties civiles pour le Burundi « Justice for Burundi» salue le rapport de la commission d’Enquête des Nations Unies

 

 

Le collectif des avocats des parties civiles pour le Burundi « Justice for Burundi» salue le rapport de la commission d’Enquête des Nations Unies exhortant la Cour Pénale Internationale à La Haye à mener une enquête sur les faits commis au Burundi. Le collectif des avocats remercie d’abord les femmes et les hommes du Burundi épris de justice qui, au péril de leur vie ont accepté de témoigner sur des faits précis et accablants. Il n’est pas banal que près de 500 personnes témoignent sur des faits précis et le collectif précise dans un communiqué que les témoins en attente de collaborer sont plus nombreux encore. Le rapport des Nations Unies est la démonstration que les tortionnaires sont des tigres en papier lorsqu’ils font face à des victimes déterminées, organisées et structurées.   

Le Collectif des Avocats annonce qu’aux 800 mandats, viennent s’ajouter  sur plus de 600 nouveaux mandats remis au Collectif. Ces mandats seront aussi transmis aux autorités judiciaires concernées dans le respect du secret des sources qui sera maintenu.

Le Collectif espère l’ouverture des enquêtes de la Cour Pénale Internationale.

SOS-Torture Burundi se joint au Collectif des Avocats des parties civiles pour le Burundi pour demander à la CPI de répondre à la requête des enquêteurs des Nations Unies ; et encourage le Collectif à poursuivre ses démarches pour que les victimes des crimes contre l’Humanité commises par le pouvoir soient entendues et la justice leur soit  rendue.                

 

 

 

La campagne SOS-Torture/Burundi a été initiée dans l’objectif d’informer l’opinion nationale et internationale sur les violations graves des droits de l’homme en cours au Burundi à travers des rapports de monitoring notamment sur la torture, les arrestations arbitraire,  les disparitions forcées, les violences sexuelles et les exécutions sommaires.

Cette initiative d’informer sur les réalités du pays a fait suite au carnage d’une centaine de personnes tuées au cours la journée du 11 décembre et celle du 12 décembre 2015 par des policiers et des militaires sous le prétexte de poursuivre des rebelles qui venaient d’attaquer des camps militaires situées à la périphérie de la capitale

Les zones touchées sont dites contestataires du troisième mandat du Président Nkurunziza à savoir  Musaga, Mutakura, Cibitoke,  Nyakabiga, Jabe, les deux dernières étant situées au centre la Mairie de Bujumbura. 21

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