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SOS-TORTURE / BURUNDI

RAPPORT N°85DE SOS-TORTURE/BURUNDI PUBLIE LE 29 JUILLET 2017

30 Juillet 2017 , Rédigé par DDH-Burundais

Ce rapport de SOS-Torture couvre la période du22 au 29juillet2017 concernant les violations des droits de l’homme au Burundi.

Le rapport évoque une situation carcérale à un niveau inquiétant, alors qu’une mesure de grâce présidentielle avait permis la libération de plus de 2.000 détenus. Au début du mois de juillet, les détenus s’élèvent à 9.734 personnes. Ce nombre est en constante hausse, car en un mois et demi plus de 500 nouveaux détenus ont été enregistrés. Cela confirme le nombre inquiétant des arrestations et  détentions arbitraires.

Au moins cinq(5) personnes ont été assassinées au cours de la période et dans différentes localités. Des miliciens imbonerakure ont également grièvement blessés deux (2) jeunes hommes dans la zone Kanyosha à Bujumbura. Les agresseurs sont toujours libres alors qu’ils ont été identifiés par les victimes. Des miliciens Imbonerakure ont aussi torturé deux (2) personnes dans la province Ruyigi.

Au moins six (6) personnes ont été victimes d’arrestations arbitraires, dont trois (3) militants d’opposition. Parmi les personnes arrêtées arbitrairement figurent aussi trois(3) hommes qui avaient pourtant été acquittés et libérés sur une décision judiciaire. 

 

  1. La population carcérale à un niveau inquiétant

Depuis le début  de la crise enclenchée par  la candidature  de Nkurunziza Pierre pour briguer un troisième mandant inconstitutionnel, une surpopulation carcérale a été observée dépassant du double au triplela capacité d’accueil des différentes maisons d arrêts du Burundi.   Le décret portant grâce présidentielle survenu en décembre 2016 a permis de recouvrer leurs libertés  plus de 2000  entre février et mars 2017.. Ce léger désengorgement avait permis de passer de 10.051 détenusen décembre 2016 à 8.611 détenus en avril 2017 (cfr rapport SOS-Torture Burundi N°72 : http://sostortureburundi.org/wp-content/uploads/2016/08/SOS-Torture-Burundi-nume%CC%81ro-72-en-FR.pdf ).

La situation carcérale au début du mois de juillet 2017 fait état de 9.734 détenus (en plus de 73 nourrissons détenus avec leurs mères faute de centre d’accueil approprié). La dernière publication de SOS-Torture Burundi sur la situation carcérale à la fin du mois de mai 2017 faisait état de 9.195 détenus (cfr rapport N°79 : http://sostortureburundi.org/wp-content/uploads/2016/08/SOS-Torture-Burundi-nume%CC%81ro-79-en-FR.pdf ). En un mois, 539 nouveaux détenus se sont ajoutés, rendant à nouveau explosive la situation carcérale et les conditions de détention.  A ce rythme, le nombre de détenus risque d’atteindre les 10.000 personnes ; pour une capacité d’accueil de 4.194 détenus.

La situation carcérale au complet au début du mois de juillet 2017 est la suivante :

 

  1. Atteintes du droit à la vie et à l’intégrité physique
  • Un militaire a été exécuté dans la réserve de la Rukoko, province Bubanza le 18 juillet 2017. Des témoins cités par la radio RPA dans son magazine Humura indiquent que le Caporal-chef Etienne Nzosaba a été éliminé par des militaires de son unité, après qu’il ait été enlevé et relâché par un groupe armé inconnu à ce jour.

Après avoir refusé durant plus d’une semaine de rendre le corps à la famille, l’armée a autorisé l’enterrement du militaire le 28 juillet 2017. Aucune enquête à ce jour n’a été menée sur les circonstances de la mort du Caporal-chef Nzosaba, tué de deux balles. L’armée a également refusé d’organiser les obsèques, alors qu’il s’agit d’un militaire encore en activité au moment de son exécution.

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Caporal-chef Etienne Nzosaba, exécuté par des militaires de son unité en toute impunité

  • Des individus armés ont attaqué les passagers d’un bus de transport près de la rivière Kagunuzi, Zone Ndava, commune Buganda, province Cibitoke (40 km au nord-ouest de Bujumbura) le 22 juillet 2017. Les auteurs de l’attaque ont assassiné le conducteur du bus nommé Asumani, et blessé grièvement un passager.

Des témoins rapportent que des passagers ont aussi été kidnappés par les auteurs de l’attaque. SOS-Torture Burundi note que l’intensité des attaques armées dans la partie nord-ouest du pays ne diminue pas.Les forces de l’ordre n’ont pas identifiés les auteurs de l’attaque à ce jour.

  • Des individus non identifiés ont assassiné à coups de machettes Ezéchiel Kabwa sur la colline Kabogi, commune Ndava, province Mwaro (centre du pays) le 23 juillet 2017 dans la soirée. Des témoins rapportent que la victime a été présentée comme étant un voleur pris sur le fait, et tué par la population en colère.

La police n’a arrêté aucun suspect pour le moment.

  • Des individus non identifiés ont assassiné Vianney Niganze (30 ans) sur la colline Butega, commune Murwi, province Cibitoke (nord-ouest du pays) le 24 Juillet 2017 dans la soirée. Des proches rapportent que la victime venait de quitter un bistrot.

SOS-Torture Burundi note que la police a arrêté quatre(4) suspects au cours des enquêtes, mais n’a pas communiqué leurs noms. M. Niganze était marié et père de quatre(4) enfants.

  • Des individus non identifiés ont assassiné une jeune fille dont le corps a été retrouvé sur la colline Kinyota, commune et province Muyinga le 24 juillet 2017. Des témoins rapportent que la victime aurait également subie un viol. L’administration et la police n’ont pas identifiés la victime. 

La jeune fille retrouvée assassinée sur la colline Kinyota

  • Des miliciens Imbonerakure ont grièvement blessés deux(2) jeunes hommes prénommés Alexis et Claude au quartier Ruziba, zone Kanyosha (sud de la ville de Bujumbura) le 24 juillet 2017. Ces miliciens sont entrés au domicile de Tharcisse Habonimana, le père des victimes, et ont utilisé des machettes pour les attaquer.

SOS-Torture Burundi note que le père, Tharcisse Habonimana, a été arrêté quelques jours avant l’agression et conduit à la prison de Mpimba dans la zone Musaga. Le tort de cette famille est qu’un des frères des jeunes hommes est réfugié au Rwanda. Les miliciens Imbonerakure s’acharnent sur la famille Habonimana, n’ayant pas trouvés le jeune homme qui serait certainement en danger également s’il n’avait pas demandé asile. La police et le parquet doivent libérer M. Habonimana qui n’a commis aucune infraction et poursuivre les miliciens Imbonerakure qui ont attenté à la vie des deux jeunes hommes.

  • Une femme du nom de Immaculée Ngendakumana a été retrouvée morte au bord de la rivière Kaburantwa, commune Buganda, province Cibitoke(Nord ouest6 du pays) le 28 Juillet vers 18h. La famille de la victime dit qu'elle se rendait dans ses champs et ne comprenne pas sa mort et suspecte qu'elle ait été étranglée. Elle demande que la justice se saisisse du dossier et fasse des investigations pour savoir les circonstances et les mobiles de ce meurtre. Le chef de poste de la police de Buganda précise que les enquêtes ont déjà commencé.

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  1. Atteintes du droit à la liberté et à la sécurité physique 

 

  • Huit(8) miliciens imbonerakure ont torturé Thomas Nirera (19 ans) sur la colline Muyange, commune Butezi, province Ruyigi (Est du pays) le 18 juillet 2017. Des témoins rapportent que le jeune homme était accusé sans preuves d’avoir volé une plaque solaire et une radio. Il a été grièvement blessé suite aux coups reçus.

 

SOS-Torture Burundi constate une violation régulière des droits de l’hommecommis par des miliciens Imbonerakure et qui restent impunis. Une enquête a été ouverte par un officier de police judiciaire, mais aucun des auteurs de l’agression n’a été arrêté à ce jour.

 

  • Le responsable des ligues affiliées au parti au pouvoir CNDD FDD a lancé de graves menaces contre l’ancien président Burundais Domitien Ndayizeye lors d’une manifestation des membres de la milice Imbonerakure dans la ville de Bujumbura le 22 juillet 2017. Ces menaces visent à répondre aux conseils prodigués par l’ancien président aux miliciens Imbonerakure pour qu’ils cessent de se faire manipuler à commettre des violations des droits de l’homme.

 

SOS-Torture Burundi note un langage violent et très menaçant du responsable des ligués du parti CNDD FDD, qui menace de représailles l’ancien président s’il continue à donner de tels conseils aux imbonerakure. Le parquet et la police n’ont ouvert aucune enquête, malgré les graves menaces proférées.

 

  • Des miliciens Imbonerakure du parti CNDD FDD ont passé à tabac Nyawendasur la colline Ruharo, commune Nyabitsinda, province Ruyigi (Est du pays) le 23 juillet 2017. La victime est un petit vendeur (originaire de la commune Musongati, province Rutana au sudest du pays) qui avait en main un bidon de gasoil. Des proches rapportent que les miliciens imbonerakure l’ont tabassé, puis lui ont volé son bidon et le contenu.

 

SOS-Torture Burundi note que la police n’a mené aucune enquête à ce jour, alors que la victime a pu identifier ses agresseurs. Il s’agit des Imbonerakure nommés Dionise Nyandwi, Bunyoni, David Tuyikeze et Ferdinand Kanani qui dirigeait le groupe.

 

  • Les militants du FNL sont régulièrement victimes d’arrestations arbitraires politiquement motivées. Des agents du service national des renseignements ont arrêté Charles Bizimana, Jérémie Ndoriyobija et Christian Citegetsedans la commune Gashikamwa, province Ngozi (nord du pays) le 24 juillet 2017 dans la soirée. Il s’agit de trois responsables du Mouvement des Jeunes Patriotes (MJP) du parti d’opposition FNL (Front National pour la Libération) des fidèles d’AgathonRwasa.

 

SOS-Torture Burundi note que les agents du SNR n’avaient pas de mandat pour procéder à l’arrestation. Les trois(3) opposants sont accusés d’outrage aux institutions.

 

  • Des agents de la police ont arrêté Théodore Nsengiyumva, Gérard Nsabimana et Aimable Nibaruta dans la commune Gihanga, province Bubanza (une quinzaine de kilomètres à l’ouest de Bujumbura) le 24 juillet 2017. Ces trois (3) personnes avaient pourtant été libérées après acquittement par le Tribunal de Grande Instance de Bubanza le 20 juillet 2017. La décision du Tribunal est intervenue après une année de détention préventive à la prison de Bubanza.

 

SOS-Torture Burundi note que la police a sciemment violé une décision judiciaire, bien que celle-ci soit également intervenue après une très longue période de détention préventive (une année). Les trois (3) hommes étaient poursuivis pour détention illégale d’effets   militaires, en l’occurrence des talkies walkies de marque Motorola ; mais le tribunal a jugé non convaincantes les charges. En moins d’une semaine, ils sont arrêtés par la police qui se déplaçait dans un véhicule de fonction du gouverneur de Bubanzasans mandat et sans aucune autre décision judiciaire contraire  au jugement qui les a acquittés.Les proches et les familles ignorent où ils ont été emmenés. 

 

 

  1. Le Burundi viole les lois internationales de protection des réfugiés

 

Le gouvernement burundais a remis à l’Ambassade de la République Démocratique du Congo (RDC) cinquante-sept (57) personnes de nationalité congolaise qui avaient pourtant demandé asile au Burundi. Ces personnes sont arrivées à bord des bateaux de transport en provenance de la RDC le 20 juillet 2017 dans la province de Rumonge (sud-ouest du pays).

 

SOS-Torture Burundi note que le gouverneur de la province Rumonge, Juvenal Bigirimana, n’a pas voulu répondre à leur demande et les a remis à leur Ambassade. Ces personnes fuyaient des combats entre communautés rivales en RDC. Le gouvernement du Burundi a refoulé des demandeurs d’asile en violation totale des lois internationales en matière de protection et spécialement  la convention de Genève de 1952. 

 

 

 

 

 

 

 SOS-Torture/Burundi a été initiée dans l’objectif d’informer l’opinion nationale et internationale sur les violations graves des droits de l’homme en cours au Burundi à travers des rapports de monitoring notamment sur la torture, les arrestations arbitraire,  les disparitions forcées, les violences sexuelles et les exécutions sommaires.

Cette initiative d’informer sur les réalités du pays a fait suite au carnage d’une centaine de personnes tuées au cours la journée du 11 décembre et celle du 12 décembre 2015 par des policiers et des militaires sous le prétexte de poursuivre des rebelles qui venaient d’attaquer des camps militaires situées à la périphérie de la capitale

Les zones touchées sont dites contestataires du troisième mandat du Président Nkurunziza à savoir  Musaga, Mutakura, Cibitoke,  Nyakabiga, Jabe, les deux dernières étant situées au centre la Mairie de Bujumbura.

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