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SOS-TORTURE / BURUNDI

RAPPORT N°83 DE SOS-TORTURE/BURUNDI PUBLIE LE 15 JUILLET 2017

16 Juillet 2017 , Rédigé par DDH-Burundais

Ce rapport de SOS-Torture couvre la période du 8 au 15 juillet 2017 concernant les violations des droits de l’homme au Burundi.

Au moins huit (8) personnes ont été assassinées au cours de la période mentionnée. Parmi les victimes figurent cinq(5) personnes tuées lors d’une attaque à la grenade visant un bistrot de la commune Gatara en province Kayanza. Deux(2) autres personnes ont été assassinées dans la province Cibitoke, théâtre des assassinats isolés et inquiétants depuis quelques semaines. .   

Le rapport évoque aussi quatorze (14) cas d’arrestations arbitraires et irrégulières   dans différentes localités. Parmi ces arrestations figure un ancien employé de l’ACAT Burundi, Germain Rukuki, arrêté par des agents du Service National des Renseignements  à son domicile  dans la matinée du 13/07/2017; ainsi que sept (7) militants du parti d’opposition FNL(Front National de Liberation.)

 

  1. Atteintes du droit à la vie et à l’intégrité physique
  • Une jeune femme a assassiné Juma Nshimirimana dans le quartier Kigwati, commune et province Makamba (sud du pays) le 6 juillet 2017. Des proches rapportent que la victime a été tuée à l’aide de machettes par sa concubine.
  • Un homme a battu et blessé  sa femme : Daphrose Kabura, sur la colline Kagoma, zone Rweza, commune Vyanda, province Bururi (sud du pays) le 9 juillet 2017. Des témoins rapportent que la victime a été hospitalisée pour recevoir des soins appropriés 

SOS-Torture Burundi note que la police a appréhendé Gérard Baryituzanye comme principal suspect.

  • Des individus ont attaqué à la grenade un bistrot sur la colline Shinya, commune Gatara, province Kayanza (nord-ouest du pays) le 9 juillet 2017. Ils ont tué cinq (5) personnes et blessé une quarantaine d’autres parmi les clients du bistrot.

SOS-Torture Burundi note l’arrestation de quatre (4) personnes par la police au cours des enquêtes, dont les noms n’ont pas été communiqués. Il est fort inquiétant cependant que ces arrestations aient été menées après une réunion de sécurité de l’administration provinciale, où des témoins (cités par la radio Inzamba) rapportent que le gouverneur de province a demandé aux personnes présentes de noter sur un papier les noms des malfaiteurs. Cela risque de favoriser un règlement de compte entre habitants de cette localité.  La police doit montrer les preuves irréfutables liant les suspects à l’attaque, ou poursuivre ses enquêtes  conforment au code de procédure pénale en vigueur,  afin d’arrêter les vrais auteurs, co-auteurs et complices dans une neutralité professionnelle. 

  • Les cas d’assassinats non élucidés ne cessent de croitre dans la partie ouest et nord-ouest du pays notamment à Cibitoke. Des individus non identifiés ont assassiné un homme nommé Nakobanfitiye (âgé de 65 ans) dont le corps a été retrouvé sur la colline Ruvyagira, commune Rugombo, province Cibitoke (nord-ouest du pays) le 10 juillet 2017. Sos-Torture Burundi note l’arrestation d’un suspect, mais la police n’a pas communiqué son identité, ni les mobiles derrières le meurtre.
  • Des individus armés de gourdins ont attaqué et blessé  Donatien Nahimana sur la colline Mugogo, commune Butezi, province Ruyigi (Est du pays) le 11 juillet 2017. Des proches rapportent que la victime a été blessée au visage ainsi qu’aux tibias, avant que des passants ne lui viennent en secours.

SOS-Torture Burundi note que la police n’a arrêté aucun suspect pour le moment, malgré que la victime ait pu identifier l’un de ses agresseurs nommé Fyiri, un jeune homme de la localité  âgé de 20 ans.  

  • Des individus non identifiés ont assassiné Wilson Nahinkuye (47 ans) sur la colline Munyika I, commune Rugombo, province Cibitoke (nord-ouest du pays) le 12 juillet 2017 dans la soirée. La police n’a identifié aucun suspect depuis ce jour.

La victime était un père de sept (7) enfants.

  • Des individus non identifiés ont attaqué à la grenade le domicile de François Bitariho sur la colline Ruhehe, commune Bugabira, province Kirundo (nord du pays) le 13 juillet 2017 dans la soirée. Le bilan de cette attaque est de    cinq (5) personnes blessées.

SOS-Torture Burundi note que la police a annoncé l’arrestation de cinq (5) suspects, mais n’a pas communiqué leurs identités.

 

 

  1. Atteintes du droit à la liberté et à la sécurité physique 

 

 

SOS-Torture Burundi note pourtant que la Cour d’Appel de Bururi siégeant  en chambre de conseil a décidé de libérer M. Nibigira depuis le 5 juillet 2017, qui était accusé par le ministère public d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Des trous creusés dans les enceintes de la SOSUMO sont à l’origine de son arrestation, le ministère public l’accusant de vouloir enterrer des personnes favorables au troisième mandat du Président Burundais Pierre Nkurunziza.

 

Le ministère public refuse d’exécuter l’ordonnance de mise en liberté rendue par  la cour, en violation flagrante  de la loi et spécialement l’article 203 du code de Procédure pénale Burundais qui stipule «  Le prévenu qui, au moment du jugement est en état de détention préventive et qui est acquitté ou condamné à une simple amende, est mis immédiatement en liberté, nonobstant appel , à moins qu’il ne soit détenu pour une autre cause » 

Le ministère public prolongeant ainsi la détention arbitraire et irrégulière en refusant d’établir un mandant d’élargissement conformément a l’ordonnance de la cour qui accorde une liberté  à    M. Nibigira.  Ceci démontre également, un disfonctionnement grave des organes de l’appareil judiciaire Burundais  avec des conséquences terribles sur les justiciables. Outre que Boniface Nibigira est cadre d’une société étatique, Sos-Torture Burundi a appris des proches que M. Nibigira est un membre du parti d’opposition UPRONA (Union pour le Progrès National) resté fidèle à Charles Nditije (leader de ce parti contraint à l’exil).

 

  • Des miliciens Imbonerakure du parti au pouvoir CNDD FDD ont proféré des menaces aux habitants des collines Nyabitare, Kibande et Migende dans la province Ruyigi (Est du pays) le 8 juillet 2017. Entre deux milles et cinq cent (250 )et trois cent (300) miliciens avaient organisé dans ces localités une opération dite de ‘démonstration de force’ visant à semer la peur chez les habitants, notamment les personnes qui ne sont pas des membres du parti au pouvoir.

Des témoins rapportent que les miliciens munis de bâtons et certains d’armes à feu ont fait du porte à porte en ciblant uniquement les ménages des habitants qui ne sont pas membres du parti CNDD FDD. A chacun de ces ménages, ils exigeaient aux occupants d’adhérer au parti, au risque de subir de graves conséquences. 

 

  • Le responsable du service national des renseignements de la province Cibitoke, Athanase Gahungu, a arrêté cinq(5) personnes sur la colline Mikoni, commune Bukinanayana, province Cibitoke (nordouest du pays) le 9 juillet 2017. Des témoins rapportent que les cinq personnes ont été immédiatement embarquées et emmenées à destination de la route menant vers la province voisine de Bubanza, sans qu’ils n’aient pu identifier ces personnes.

 

SOS-Torture Burundi note que le SNR ne communique pas sur ces arrestations, ni sur le lieu de détention de ces personnes.

 

  • Le responsable du service national des renseignements de la province Makamba (sud du pays) a arrêté deux(2) ressortissants rwandais le 11 juillet 2017 qui se rendaient en Tanzanie (pays frontalier à la province Makamba). Des témoins rapportent qu’il leur a demandé leurs documents de voyage, et les a embarqué par après pour les placer en détention au cachot du  service national des renseignements (SNR)

 

SOS-Torture Burundi note que le SNR ne communique pas les raisons de ces arrestations, ni les identités des personnes détenues.

 

  • Des agents de la police ont arrêté Elie Niyonzima, Déo Ndayizeye, Anatole Karorero, Salomon Nkurikiye et Ezéchiel Nduwayo dans la province Kirundo (nord du pays) le 11 juillet 2017. Il s’agit de membres des organes locaux du parti d’opposition FNL (Front National pour la Libération) des fidèles d’Agathon Rwasa. Ces cinq (5) hommes sont accusés d’avoir animé des réunions non autorisées et clandestines.

 

SOS-Torture Burundi craint à nouveau des arrestations en cascade liées à des mobiles politiques, au vu des accusations encore non prouvées par la police. 

 

  • Le chef de la zone Bigina, commune Kayogoro, province Makamba (sud du pays) a ordonné l’expulsion d’un habitant nommé Henri Ntanyungu surnommé ‘Masharabu’ le 11 juillet 2017. Des proches rapportent que M. Ntanyungu est accusé par le chef de zone Paul Rwajekera de collaborer avec des groupes rebelles.

 

SOS-Torture Burundi s’inquiète de la dérive autoritaire encrée jusqu’aux responsables administratifs à la base. Un élu local n’a pas le droit d’expulser un citoyen burundais pour le chasser vers une autre localité. Il ne s’agit par ailleurs pas d’expulsion, mais de spoliation puisque M. Ntanyungu n’a pas été autorisé à retourner dans sa propriété. Ceci constitue une grave violation aux dispositions pertinentes de la constitution de la République du Burundi.

 

  • Des agents du service national des renseignements ont arrêté Germain Rukuki à son domicile au quartier VI, zone Ngagara, commune Ntahangwa (nord de la ville Bujumbura) le 13 juillet 2017. Des témoins rapportent que l’agent Joseph Mathias Niyonzima surnommé ‘Kazungu’ était présent et dirigeait l’opération. Celleci a débuté à quatre heures du matin par un bouclage de l’immeuble où habite M. Rukuki, ensuite par une fouille-perquisition à son domicile sans mandat légal de perquisition. Germain Rukuki est un ancien employé  de l’Action des Chrétiens  pour l’Abolition de la Torture (Acat Burundi), et  aujourd’hui président de l’association ‘Njabutsa Tujane’. 

 

SOS-Torture Burundi note que les agents du SNR ont saisi un ordinateur au domicile de M. Rukuki, et lui ont ensuite exigé de les accompagner à son bureau pour une autre fouille et auraient aussi saisi un autre ordinateur et quelques documents de travail.

 

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M. Germain Rukuki, ancien employé  de l’Acat Burundi

 

La police a évoqué le lendemain sur les réseaux sociaux le motif de l’arrestation de M. Rukuki : il est accusé d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Il s’agit d’une accusation très couramment utilisée par le service national des renseignements pour justifier les emprisonnements arbitraires observés depuis le début de la crise.

 

Le tweet du porte-parole de la police publié au lendemain de l’arrestation

 

  • Des agents de la police ont arrêté Espérance Ndiwenumuryango ‘Kinigi’ dans la zone Minago, commune et province Rumonge (sudouest du pays) le 13 juillet 2017 dans la soirée. Il s’agit d’une élue collinaire membre du parti d’opposition FNL (Front National pour la Libération) des proches d’Agathon Rwasa.

 

SOS-Torture Burundi note que Mme Ndiwenumuryango est accusée d’avoir organisée une réunion non autorisée. Des proches rapportent qu’elle sensibilisait plutôt des femmes en santé de la reproduction en tant que relais communautaire. La police doit communiquer les réelles accusations retenues contre Mme Ndiwenumuryango, auquel cas il s’agira de détention politiquement motivée.

 

 Madame Ndiwenumuryango Esperance

 

  1. Le Parquet de Cibitoke libère des détenus en détention prolongée

 

Le parquet de la province Cibitoke (nord-ouest du pays) a décidé le 10 juillet 2017 de libérer (8) huit détenus parmi les dix-huit (18) personnes retenues illégalement au cachot de police depuis près d’un mois (cfr rapplort SOS-Torture Burundi N°82 : http://sostortureburundi.org/wp-content/uploads/2016/08/SOS-Torture-Burundi-nume%CC%81ro-82-en-Fr.pdf ).  

 

SOS-Torture Burundi note que les deux femmes en détention ont été libérées, mais dix (10) autres personnes restent maintenues au cachot en violation totale de la loi, les délais légaux de garde à vue ayant été largement  dépassés.

 

 

 SOS-Torture/Burundi a été initiée dans l’objectif d’informer l’opinion nationale et internationale sur les violations graves des droits de l’homme en cours au Burundi à travers des rapports de monitoring notamment sur la torture, les arrestations arbitraire,  les disparitions forcées, les violences sexuelles et les exécutions sommaires.

Cette initiative d’informer sur les réalités du pays a fait suite au carnage d’une centaine de personnes tuées au cours la journée du 11 décembre et celle du 12 décembre 2015 par des policiers et des militaires sous le prétexte de poursuivre des rebelles qui venaient d’attaquer des camps militaires situées à la périphérie de la capitale

Les zones touchées sont dites contestataires du troisième mandat du Président Nkurunziza à savoir  Musaga, Mutakura, Cibitoke,  Nyakabiga, Jabe, les deux dernières étant situées au centre la Mairie de Bujumbura.

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