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SOS-TORTURE / BURUNDI

Rapport sur la situation des droits de l'homme au Burundi Du 1er Janvier au 31 Mars 2017

29 Avril 2017 , Rédigé par DDH-Burundais

Régime de terreur et règne de l’impunité

 

Avril 2017

Résumé Exécutif

 

 

Au cours du premier trimestre 2017, la situation des droits de l’homme au Burundi, est demeurée très préoccupante, en dépit des déclarations des autorités selon lesquelles la paix et la sécurité règnent sur l’ensemble du territoire national.  Ces déclarations faites par le Président de la République lui-même à la fin de l’année 2016, ont été vite contredites par les faits, avec notamment l’assassinat du ministre burundais de l’Eau, de l’Environnement et de l’Urbanisme, M. Emmanuel Niyonkuru, le 1er janvier 2017, alors qu’il rentrait chez lui. En sus, de nombreuses autres violations des droits de l’homme qui sont devenues le lot quotidien du calvaire que vivent les Burundais.

 

Ce premier trimestre 2017,  ne diffère pas des précédents, et en a gardé les principales  tendances, en matière de violations des droits de l’homme, graves, massives, et systématiques,  depuis le déclenchement de la crise en cours au mois d’avril 2015.  

 

De façon continue, des cadavres sont découverts en divers endroits du pays, particulièrement dans les alentours de Bujumbura,  la capitale du pays.  Parfois ces cadavres ont les bras ligotés derrière le dos.  Groupés ou isolés. Le dénominateur commun est que,  dans la plupart des cas,  les autorités administratives locales, s’empressent de  les enterrer, en violation de l’article 71 du code de procédure pénale,  avant toute  identification, sans en informer les familles, et rendant donc impossible toute enquête ultérieure pour établir les faits et les responsabilités. Ces pratiques contribuent au  renforcement de l’impunité des auteurs, devenue une constante au Burundi, en particulier celle des crimes commis par des agents des forces de sécurité ou des officiels.

 

Au cours du premier trimestre 2017, 80 cas d’assassinat ont été répertoriés par SOS-Torture,  soit une moyenne de 26 assassinats par mois. Ce bilan est certainement sous-évalué, en raison du nombre croissant de disparus, de l’enterrement de cadavres dans des endroits cachés, et de personnes qui sont détenues dans des endroits inconnus.

 

 L’autre grande tendance des violations de droits de l’homme est constituée  par les arrestations arbitraires opérées souvent par les agents du Service National de Renseignement. Parfois avec l’appui des éléments de la milice imbonerakure, la jeunesse du parti au pouvoir, le CNDD-FDD. Les cibles de ces arrestations sont dans la plupart des cas des jeunes, issus des quartiers contestataires,  ainsi que les membres de l’ancienne armée «    ex-Fab » majoritairement tutsi,  soupçonnés d’être opposés au troisième mandat du Président Pierre Nkurunziza,  et accusés de soutenir les mouvements armés.  Au total, SOS-Torture a pu répertorier 241 cas d’arrestations.

 

Au cours de cette période, SOS-TORTURE a particulièrement noté une recrudescence  d’arrestations arbitraires ciblant   les membres du parti FNL,  branche dirigée par Agathon

 

Rwasa. Ces membres sont parfois soumis à des traitements inhumains et dégradants. Une autre pratique devenue de plus en plus fréquente est le recours aux arrestations par des agents de police en vue   d’extorquer  de l’argent aux personnes arrêtées, en échange de leur libération. Ces rafles de racket sont devenues monnaie courante, spécialement à Bujumbura.

 

Le rapport revient l’attaque présumée du camp de Mukoni dans la nuit du 23 au 24 janvier 2017. Cette attaque a été le déclencheur ou servi de prétexte à la perpétration de  violations graves et massives des droits de l’homme.  Cela, en dépit du fait  que le porte-parole de l’armée, Gaspard Baratuza avait affirmé que les coups de feu entendus étaient le fait d’un « groupe de voleurs » et donc pas une attaque. Selon lui, une attaque de moins dix personnes contre un camp de plus de 600 militaires, serait une aventure que personne ne peut comprendre. Ce serait un acte de suicide[1]. Donc logiquement à exclure. Paradoxalement, malgré ces affirmations, une chasse à l’homme a été immédiatement organisée après l’attaque, entraînant  des exécutions sommaires de militaires du camp de Mukoni, des traitements cruels, inhumains et dégradants  et une vague d’arrestations arbitraires à travers les   camps militaires dans tout le pays. Elles  visaient exclusivement des militaires tutsi issus l’ancienne armée « ex-FAB ». Alors que l’attaque présumée s’était déroulée à Mukoni,  quinze (15) militaires  affectés dans   différentes casernes militaires du pays, ont été arbitrairement arrêtés.

 

Les militaires arrêtés dans la foulée de cette attaque, ont été soumis à une justice expéditive. Certains prévenus avaient des souffrances insurmontables, et ne pouvaient ni s’asseoir, ni se tenir debout.  Malgré la demande insistante d’assistance des prévenus, le Tribunal de Grande Instance de Muyinga,  les a condamné en moins de 48 heures, sans daigner ordonner une assistance médicale, sans tenir compte des actes de tortures subis, et encore moins ordonner des enquêtes pour retrouver leurs tortionnaires pourtant membres des services de sécurité.  Les lourdes peines infligées et la rapidité inhabituelle du procès sont un autre signe de l’arbitraire qui caractérise cette affaire.

 

La détérioration des droits de l’homme au Burundi déborde le cadre du pays et affecte les relations avec les pays voisins, en particulier la RD Congo et le Rwanda. Elle touche particulièrement les Burundais ayant trouvé refuge dans ces pays et les Rwandais résidant  au Burundi. A ce propos, on peut rappeler récemment l’extradition irrégulière de nombreux  Burundais de la RD Congo, le 31 janvier 2017. Au vu de son déroulement, cette extradition est une entorse grave à l’obligation de la RDC de ne pas renvoyer par force des personnes courant des risques d’être torturées, voire d’être tuées. En outre, la crainte évidente que ces personnes  risquaient d’être victimes de mauvais traitements, était liée aux  propos de certaines autorités burundaises qui avaient affirmé  qu’il s’agissait de rebelles qui s’apprêtaient à attaquer le Burundi. Alors que la ministre de la justice avait déclaré qu’après

 

identification, ces personnes extradées seraient libérées et rendues à leur famille, elles ont d’abord été conduites vers un endroit qui n’a pas été révélé, et toutes ont été par la suite été écrouées dans différentes prisons du pays.

 

On a aussi noté l’expulsion irrégulière de nombreux  Rwandais du territoire burundais. En effet, les tensions prévalant entre le Rwanda et le Burundi ont un  impact sur  la jouissance des droits de l’homme des ressortissants d’un pays résidant dans l’autre.  Ainsi par exemple,  du côté burundais, du 28 février au 1er mars 2017, des agents de la police ont arrêté au moins trente-cinq (35) personnes de nationalité rwandaise dans la commune Mabayi, province Cibitoke (nord-ouest du pays), frontalier avec le Rwanda. Des témoins ont indiqué que lors de cette opération, des miliciens Imbonerakure du parti au pouvoir accompagnaient les agents de la police. Aucun mandat d’arrêt  n’a été présenté aux personnes arrêtées, qui ont toutes été accusées de collaborer avec les autorités rwandaises. Ces accusations  ne constituent pas une infraction au regard du droit burundais.

 

La détérioration des droits de l’homme est aggravée par la persistance  de l’impunité au Burundi, liée en grande partie au manque d’indépendance de la justice burundaise et d’autres institutions du pays,  dédiées à la protection des droits de l’homme. Dans ce cadre,  le sous-comité d'accréditation des Institutions nationales des droits de l’homme, a décidé de la rétrograder au statut "B",  la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNIDH), tout  en lui  accordant   un délai  maximum d'un an pour apporter les  preuves que cette dernière a été à  la hauteur de sa mission au Burundi et  en démontrant également qu’elle   respecte  les principes internationaux, faute de quoi la rétrogradation  sera effective.

 

Saisi sur la situation des droits de l’homme au Burundi, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, a entendu lors de la 34ème session,  le premier briefing de la commission d'enquête sur le Burundi, désignée lors de la session précédente pour établir les responsabilités dans les graves violations des droits de l'homme. A ce sujet, le président de la Commission a formulé une demande  de collaboration du gouvernement burundais avec la mission d'enquête.

 

Le Burundi, à travers son Ambassadeur à Genève, a encore une fois opposé une fin de non-recevoir à cette demande, et a  refusé  de collaborer avec la Commission. Le gouvernement a par ailleurs suspendu sa coopération avec l'Office des droits de l'homme à Bujumbura depuis la désignation de la Commission d'enquête. Cela arrive alors que le gouvernement du Burundi continue d’affirmer que les droits de l’homme sont garantis dans le pays.

 

 Un autre sujet fort préoccupant pour les droits de l’homme au cours de cette période et au-delà est liée à la situation carcérale.  Fin décembre 2016, les effectifs dans les prisons du pays  dépassaient de loin les capacités d’accueil, avec un effectif de 10.051 détenus pour une capacité d’accueil de 4195, soit un taux d’occupation d’environ 240%.  De plus, de façon persistante le nombre de prévenus est supérieur à celui des condamnés.

 

Malgré les libérations de détenus intervenues depuis le début de l’année suite à la grâce présidentielle, à la mi-mars, la population carcérale est restée très élevée. L’effectif était de 8683, représentant un peu plus du double de la capacité d’accueil. Par ailleurs, comme ces libérations ont concerné essentiellement les détenus déjà condamnés, le nombre de prévenus est resté très élevé par rapport au nombre de condamnés. Ce dernier s’élève à 2.903 condamnés (dont 36 mineurs) contre 5.780 prévenus (dont 25 mineurs). Le nombre élevé de prévenus s’explique par les cas incessants d’arrestations arbitraires mais aussi par les lenteurs judiciaires dans le traitement des dossiers.

 

Quelques  irrégularités ont été signalées concernant l’application de la mesure de grâce présidentielle.  Jusqu’à la fin mars, quelques détenus n’avaient pas pu être libérés alors qu’ils remplissaient toutes les conditions exigées.  Il s’agit de 8 militants du  Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie  (MSD).   La Commission de mise en application du décret portant mesure de grâce tenterait de les retirer de la liste des bénéficiaires alors qu’ils réunissent toutes les conditions requises.   

 

Recommandations

 

  • Au Gouvernement du Burundi de :

 

  1. Mettre  immédiatement fin à la terreur contre  les voix discordantes, en mettant en  application les dispositions pertinentes de la constitution du pays et les conventions que le pays a ratifiés, en matière de protection des droits de l’homme ;

 

  1. Mener des enquêtes approfondies afin d’identifier les auteurs des crimes commis dont les corps des victimes ont été retrouvés dans des rivières et ailleurs ;

 

  1. Collaborer pleinement avec les mécanismes de protection des droits de l'homme à l'échelle nationale, régionale et internationale, en particulier la commissions d’enquête mis en place par la résolution 33/24 du Conseil  des droits de l’homme des Nations Unies ;

 

  1. Revoir la décision de se retirer de la CPI et de suspendre la coopération avec l’Office du Haut-Commissaire aux Droits de l’homme ;

 

  1. Annuler les mandats d’arrêt lancés contre certaines personnalités politiques et de la société civile ;

 

  1. Rétablir immédiatement les partis politiques, les organisations  de la société civile et les média dans leurs droits pour travailler sans entraves dans le pays et garantir la liberté et la sécurité nécessaires à leur plein fonctionnement ;

 

  1. S’engager dans un dialogue inclusif et sans faux- fuyants,  afin de trouver une solution pacifique durable à la crise en cours au Burundi depuis avril 2015.

 

  • A la Communauté de l’Afrique de l’Est :

 

  1. Prendre les mesures appropriées pour  le Burundi  respecte strictement ses engagements pris au sein de la communauté, notamment en ce qui concerne le mouvement des biens et des personnes ;
  2. En tant que Parrain du dialogue interburundais, prendre des mesures appropriées pour engager le gouvernement burundais dans un dialogue inclusif en vue d’une issue rapide et paisible à la crise en cours.

 

  • A la Communauté Internationale :

 

 

  1. Entamer sans tarder des enquêtes approfondies dans le cadre de la CPI pour identifier les responsables des violations  graves des droits de l’homme au Burundi et engager des poursuites internationales de personnes et entités reconnues coupables de ces crimes ;

 

  1. Assurer la mise en oeuvre de la résolution 2303 du Conseil de Sécurité en rapport avec le déploiement de 228 policiers onusiens au Burundi chargée d’observer la situation sécuritaire et d’appuyer le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dans la collecte d’informations sur les violations des droits de l’homme commises dans le pays ;

 

  1. Prendre les mesures appropriées pour garantir l’entière collaboration des autorités burundaises dans le cadre de la résolution 33/24 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour que la Commission nommée à cet effet puisse effectuer sa mission au Burundi se rendre librement et en toute sécurité.
 

[1] Propos de Gaspard Baratuza, porte-parole de la Force de Défense Nationale du Burundi, http://www.iwacu-burundi.org/pas-dattaque-du-camp-mukoni/, recueillis par Egide Nikiza, le 24 janvier 2017.

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