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SOS-TORTURE / BURUNDI

RAPPORT N°69 DE SOS-TORTURE/BURUNDI PUBLIE LE 8 AVRIL 2017

9 Avril 2017 , Rédigé par DDH-Burundais

Ce rapport de SOS-Torture Burundi couvre la période du 1er au 8 avril 2017 concernant les violations des droits de l’homme qui continuent à se commettre en toute impunité au Burundi.

Le rapport évoque en premier lieu des slogans scandaleux entonnés par des miliciens imbonerakure du parti au pouvoir CNDD FDD dans la commune Ntega, province Kirundo (Nord du pays). Ces chants incitent au viol des filles et femmes proches de l’opposition, qu’ils appellent adversaires, afin qu’elles mettent au monde des imbonerakure.    

Au cours de la période,  seize (16) arrestations arbitraires sont répertoriées. Parmi celles-ci figurent d’autres étudiants de l’Université du Burundi qui ont rejoint leurs camarades déjà détenus. Certains étudiants ont fini par être libérés après quelques jours mais sans explications. D’autres restent détenus par le service des renseignements  pour avoir revendiqué l’abrogation d’un décret considéré comme injuste par les étudiants.

Six(6) cas de torture sont également répertoriés, dont  trois(3)    concernent des personnes arrêtées il y a quelques jours à Kazirabageni dans la province Makamba (Sud du pays) ; et un quatrième cas  d’un militaire à la retraite à Muyinga, torturé par un agent du SNR.

Des attaques armées ont également été répertoriées et au moins deux cas d’assassinat sont relevés au cours de la période.

  1. Des miliciens Imbonerakure appellent au viol parmi les opposants

Depuis le début des publications de ses rapports, SOS-Torture Burundi rapporte des exactions et violations systématiques des droits de l’homme commises par les miliciens imbonerakure du parti au pouvoir CNDD FDD. Ces exactions sont entre autres des exécutions  sommaires,  des actes  de tortures, des violence basées sur le genre (VBG), des arrestations illégales et  d’autres  agressions multiformes.

Une vidéo en circulation depuis quelques jours vient confirmer les craintes de SOS-Torture Burundi sur le danger que constituent ces jeunes miliciens entrainés, encadrés et soutenus par le parti au pouvoir CNDD FDD ainsi que les plus hautes autorités du pays qui se vantent d’avoir une jeunesse active. Dans cette vidéo prise lors d’un rassemblement visant à célébrer le nouvel an dans la commune Ntega, province Kirundo (Nord du pays) selon le communiqué officiel du parti au pouvoir, ces jeunes scandent des chants incitant au viol des filles et femmes pour qu’elles mettent au monde des   imbonerakure. « Tera inda abakeba bavyare imbonerakure », qui se traduit par « engrossez nos adversaires pour qu’elles mettent au monde des imbonerakure », est le refrain entonné par ces miliciens.

Cela est un appel au viol systématique, et n’est certainement pas le fruit de quelques jeunes miliciens puisqu’ils entonnent tous en chœur un refrain apparemment appris d’avance.    Malgré les condamnations de la direction du parti CNDD FDD, les instances judiciaires habilitées restent silencieuses alors que cela constitue  forcément un crime  qui relève du droit pénal international et du code pénal Burundais.

SOS Torture-Burundi informe le public que les éléments constitutifs du  crime contre l’humanité figurent les violences basées sur le genre. Selon le statut de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale en son article 7 Point g)  « Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable »

Le Burundi prévoit et réprime ce crime  dans son code pénal mais aujourd’hui, le silence de la justice démontre à quel point elle n’est plus capable de rendre justice équitablement ou de prévenir l’irréparable d’où l’urgence de l’intervention de la Cour Pénale Internationale.

Ce n’est pas la première fois que des actes de menaces similaires sont rapportés par des témoins, la chance étant cette fois-ci que des images irréfutables prouvent qu’il s’agit de mouvements bien encadrés ; mais l’autorité publique a toujours nié ces accusations en protégeant au contraire ces miliciens qui deviennent de plus en plus incontrôlables.

La vidéo complète peut-être visualisée sur ce lien : https://twitter.com/ThierryU/status/849015712479838208

 

  1. Arrestations arbitraires, enlèvements et disparitions forcées se poursuivent
  • Dans notre précédent rapport, il était fait mention de l’arrestation de six(6) personnes sur la colline Kazirabageni, commune Nyanza Lac, province Makamba (sud du pays) le 26 mars 2017. Toutes ces personnes sont des militants du parti d’opposition CNDD dirigé par Léonard Nyangoma qui vit en exile. La police les soupçonne de participation à des bandes armées (cfr rapport SOS-Torture Burundi N°68 : http://sostortureburundi.org/wp-content/uploads/2016/08/SOS-Torture-Burundi-nume%CC%81ro-68-en-Fr.pdf).

En date du 1er avril 2017, quatre des personnes arrêtées dans cette localité ont été transférées par la police vers le cachot du service national des renseignements à Bujumbura.

SOS-Torture Burundi confirme cependant les sévices corporels subis par les personnes arrêtées à Kazirabageni. Ces tortures rapportées par des proches sont étayées par les images des détenus dans une camionnette de la police : bras violemment ligotés dans le dos, mais aussi un détenu qui porte encore des traces de sang dans la bouche et tout autour de la bouche. Une détenue porte avec elle son petit enfant, tentant de le couvrir du froid ; alors qu’un autre détenu est ligoté torse-nu :

En bas à droite sur la photo, un détenu a des traces de sang sur la bouche ; en haut à droite un petit enfant emmitouflé par sa maman dans un pagne.  

 

SOS-Torture Burundi note également que seule la détenue avec un nourrisson qui  n’est pas ligotée les bras dans le dos. Il s’agit d’une forme de torture qui ne permet pas au sang de circuler normalement. Seules les menottes sont réglementaires au sein de la police, les cordes utilisées ainsi n’étant pas autorisées :

Les bras ligotés dans le dos freinent la circulation normale du sang.

 

  • La police a arrêté huit étudiants le 1er avril 2017 dans différents homes du campus Mutanga de l’Université du Burundi. Ces arrestations sont consécutives à une autre vague d’arrestations arbitraires visant des délégués et représentants d’étudiants. Dans notre précédent rapport, il était fait mention de l’arrestation de 3 représentants d’étudiants détenus au service national des renseignements, dont un seul a été libéré (cfr rapport N°68 : http://sostortureburundi.org/wp-content/uploads/2016/08/SOS-Torture-Burundi-nume%CC%81ro-68-en-Fr.pdf).

Ces étudiants sont victimes d’avoir adressé une correspondance au Président Burundais pour contester un décret réformant le système d’octroi de la bourse en un prêt-bourse jugé discriminatoire par les étudiants de l’Université du Burundi. Le 6 avril 2017, les huit(8) étudiants ont été relâchés, sans que la police ou le SNR n’explique les raisons réelles de leur détention. Les étudiants encore détenus sont entre autre Elysée Dushime, étudiant en Comptabilité et finances ; Audace Nkunzimana, vice-délégué général des étudiants de l’Institut Pédagogique Appliquée (IPA) et Dieudonné Bigirindavyi, délégué de classe en Bac III au département des Sciences Economiques et Administratives, arrêté le 2 avril 2017 par des agents du service national des renseignements.  

Ces étudiants doivent être relâchés car leurs revendications suivent une procédure légale, qui n’a rien à voir avec l’insurrection que la police et le SNR veulent attribuer à ces revendications.

Les étudiants Elysée Dushime (gauche) et Audace Nkunzimana toujours détenus par le SNR

Dieudonné Bigirindavyi, un autre étudiant retenu au SNR

  • Deux enseignants de l’école fondamentale Rusagara en Commune Gitaramuka dans la Province de Karusi (Centre-Est du pays) sont détenus au cachot de la Police Gitaramuka. Ils ont été arrêtés le 1er Avril 2017 par la Police qui les accuse d’avoir malmené le Directeur de cette école. Des sources sur place disent que ces enseignants sont victimes d’avoir refusé de payer une contribution forcée de 3% de leur salaire net et cela pendant 12 mensualités. Des mesures initiées par les autorités provinciales pour avoir de l’argent nécessaire a la construction d’un stade moderne dans cette province. Des responsables scolaires ont été ordonnés de ne pas délivrer de documents administratifs tels que les attestations de service aux enseignants qui ne se seront pas acquittés de ces cotisations. Deux responsables syndicaux des enseignants dans cette province dénoncent cette détention et la qualité d’arbitraire, ils demandent la libération de leurs collègues et le respect de leurs droits.
  • Des agents de la police ont arrêté Anaclet Magemanya sur la colline Mubavu, commune Bweru, province Ruyigi (Est du pays) le 2 avril 2017. Il s’agit du représentant du parti d’opposition FNL (Front National pour la Libération) pro-Agathon Rwasa dans la commune Bweru.

SOS-Torture Burundi note que la police l’accuse d’avoir organisé une réunion illégale, mais aucune preuve n’a été apportée à ces accusations. Cette arrestation est consécutive à une autre vague d’arrestations de militants FNL fidèles à Rwasa rapportées dans notre rapport précédent.

  • Le responsable du service national des renseignements de la province Muyinga (Nord du pays) nommé Gérard Ndayisenga a arrêté Alexis Nibaruta sur la colline Muzingi, commune Gashoho à Muyinga le 4 avril 2017. Des proches rapportent que le responsable n’était muni d’aucun mandat et n’a pas signifié les raisons de cette arrestation.

M. Nibaruta est un militaire à la retraite, issu des anciennes Forces Armées Burundaises (FAB) qui a subi des tortures de la part de ce responsable du SNR. Le service des renseignements doit libérer rapidement M. Nibaruta et le faire soigner ; et  la justice de poursuivre l’auteur des tortures.   

  • Un Avocat Burundais a dénoncé le 5 avril 2017 sur  la barre au Tribunal de Grande Instance de Mukaza (ville de Bujumbura) que ses clients ont été torturés durant leur détention. Me Elysée Ndihokubwayo a affirmé devant les juges que MM. Félix Ndayisenga et Eric Ntakarutimana ont été victimes de torture durant leur séjour aux cachots du service national des renseignements, avant d’être transférés à la prison centrale de Gitega (Centre du pays). Ces deux hommes sont poursuivis pour tentative d’assassinat du gouverneur de la province Bujumbura, M. Zénon Ndaruvukanye le 25 novembre 2015.

SOS-Torture Burundi soutient la demande de la défense auprès du Tribunal d’acquitter les deux victimes, faute de preuve apportées par le ministère public qui s’appuie sur des aveux extorqués sous la torture ce qui devient nul et nul effet en vertu du code de procédure pénale .

  • Des agents de la police ont arrêté le Dr Gaspard Marerwa à son lieu de service à l’hôpital Roi Khaled de Kamenge (Nord de Bujumbura) le 5 avril 2017. Le médecin est le chef du service d’anatomie pathologique. Des témoins rapportent qu’il avait été chargé de mener l’autopsie de l’Officier de police OPC 1 Charles Ndihokubwayo retrouvé mort dans des circonstances non élucidées dans les enceintes d’une Paroisse le 20 mars 2017 (cfr rapport SOS-Torture Burundi N°67 : http://sostortureburundi.org/wp-content/uploads/2016/08/SOS-Torture-Burundi-nume%CC%81ro-67-en-Fr.pdf). Le Dr Marerwa a invoqué un manque de matériel adéquat pour mener l’autopsie en question.

SOS-Torture Burundi note que le Dr Marerwa a été emmené au cachot de la police judiciaire à Jabe (Centre de Bujumbura), mais il n’a pas été inculpé pour le moment. Le manque de matériel pour une autopsie ne peut justifier une arrestation par la police. S’il s’avère même qu’il s’agisse d’un manquement du praticien, l’hôpital qui l’emploi a une hiérarchie qui doit prendre des mesures dans ce genre de cas. SOS-Torture Burundi craint plutôt une arrestation arbitraire dans le but de cacher la vérité sur les circonstances du décès de l’OPC 1 Charles Ndihokubwayo.

  • Le service national des renseignements a convoqué et auditionné le Rédacteur en chef de la radio indépendante Isanganiro à Bujumbura le 5 avril 2017. Des proches et des collègues rapportent que M. Joseph Nsabiyabandi était interrogé pour ses liens supposés avec des journalistes exilés suite à la crise et qui animent des émissions sur les radios RPA et Inzamba ; ainsi qu’une violation de la ligne éditoriale de la radio pour le fait de donner la parole à des opposants politiques.

SOS-Torture Burundi note qu’il s’agit ni plus ni moins que d’intimidations et de harcèlement visant à museler entièrement les quelques journalistes indépendants qui exercent encore au Burundi. Plusieurs dizaines de journalistes ont été contraints à l’exil depuis Mai 2015 et la destruction des médias. La radio Isanganiro a été autorisée à rouvrir en 2016, mais les journalistes sont constamment surveillés et menacés. 

 

 

  1. Assassinats, exécutions sommaires et attaques armées répertoriés
  • Des individus non identifiés ont assassiné François Sagahutu dans la commune Kibago, province Makamba (sud du pays) le 30 mars 2017 dans la soirée. La victime rentrait chez lui au moment de son agression.  La police n’a arrêté aucun suspect pour le moment.

M. Sagahutu avait 56 ans, il était marié et père de trois enfants.

M.Sagahutu, assassiné près de son domicile à Kibago

 

  • Des individus armés ont assassiné un berger sur la colline Rugunga, commune Gihanga, province Bubanza (ouest du pays) le 6 avril 2017. Un autre berger a été blessé au cours de l’attaque. Des témoins rapportent que le groupe armé tentait de voler des vaches.

Dans la même commune de Gihanga, province Bubanza, au village six (6), les habitants ont entendu beaucoup de coups de feu durant la nuit du 7 Avril 2017. Des sources sur place indiquent que des hommes armés ont dévalisés trois boutiques de ce village la nuit du 7 avril 2017. Ils  ont emporté toutes les marchandises et enlevé trois boutiquiers. L’armée est intervenue mais ces hommes armés sont parvenus à enter dans la réserve naturelle de la Rukoko avec tous les biens volés.

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