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SOS-TORTURE / BURUNDI

RAPPORT N°66 DE SOS-TORTURE/BURUNDI PUBLIE LE 18 MARS 2017

20 Mars 2017 , Rédigé par DDH-Burundais

Ce rapport de SOS-Torture couvre la période du 11 au 18 mars 2017 concernant les violations des droits de l’homme qui continuent à se commettre en toute impunité au Burundi.

Le rapport évoque les arrestations arbitraires au nombre de douze (12) au cours de la période évoquée et dans différentes localités. Parmi ces arrestations figurent des représentants d’étudiants de l’Université du Burundi et de l’Ecole Normale Supérieure (ENS) détenus durant des heures par le service national des renseignements.

Un homme a aussi été victime d’enlèvement dans la zone Buringa en commune Gihanga à Bubanza. Le groupe armé qui l’a kidnappé n’a donné aucun signe de vie de la victime et n’a même pas revendiqué cet acte.

Au cours de la période, SOS-Torture Burundi relève dix (10) cas d’assassinats. Parmi les victimes se trouve un enseignant de Bukemba (Rutana) en même temps informateur du service national des renseignements. Cet homme a été arrêté par le chef du SNR de Rutana et torturé durant  quatre  (4) jours et a rendu  son âme suite aux actes de tortures.  L’officier du SNR de Rutana  est un tortionnaire  récidiviste  qui jouit d’une impunité totale. 

Le rapport évoque aussi le refus du Directeur de la prison de Mpimba d’exécuter une décision judiciaire. Huit détenus acquittés par les juges depuis le 3 février 2017 croupissent encore en prison sans motif valable.    

 

  1. Arrestations arbitraires, enlèvements et disparitions forcées se poursuivent
  • Des individus armés non identifiés ont enlevé Félix Ndayizigiye au village IV de la zone Buringa, commune Gihanga, province Bubanza (ouest du pays) le 14 mars 2017 dans la soirée. La victime a été interceptée au cours d’une embuscade alors qu’elle se trouvait dans son véhicule. Les auteurs de la disparition forcée n’ont donné aucun signe de vie de M. Ndayizeye ni aucune revendication pour le moment.

SOS-Torture Burundi note que la police a arrêté trois personnes au cours de l’enquête : un homme nommé Baregensabe qui accompagnait la victime lors de son enlèvement ainsi que deux jeunes filles, Chantal et Emelyne ; mais n’a pas montré de lien à ce jour entre les personnes arrêtées et l’enlèvement. Plusieurs enlèvements ont déjà eu lieu depuis plusieurs mois dans la commune Gihanga par des groupes d’hommes armés. Le 16 mars 2017, M. Baregensabe a été transféré de son cachot vers les locaux du service national des renseignements à Bujumbura.

  • Des agents de la police ont arrêté Joseph Mpawenayo et Méthode Twagirayezu dans la zone Masango, commune Bukinanyana, province Cibitoke (nord-ouest du pays) le 14 mars 2017. Des témoins rapportent que les deux hommes sont victimes de n’être pas des militants du parti au pouvoir CNDD FDD. Il s’agit d’une arrestation arbitraire ; les deux hommes doivent être libérés.
  • Des agents du service national des renseignements ont arrêté Daniel Nsengiyumva dans la ville de Rumonge, province Rumonge le 15 mars 2017. Il s’agit d’un agent d’une société de téléphonie mobile, Econetleo, basé à Rumonge qui a été arrêté à son lieu de travail par le responsable du SNR de la province Rumonge. Le tort de ce jeune homme serait de réceptionner de l’argent en provenance de l’étranger.

SOS-Torture Burundi note qu’il s’agit d’une arrestation arbitraire et farfelue. Les services de transfert d’argent par téléphone sont autorisés et vérifiables ; et ne constituent nullement une infraction. M. Nsengiyumva doit être libéré immédiatement.

Daniel Nsengiyumva arrêté par le SNR à Rumonge

  • Des agents du service national des renseignements ont arrêté Jérémie Ndikumana sur la colline Nyamitanga, commune Buganda, province Cibitoke (nord-ouest du pays) le 15 mars 2017. Les agents du SNR étaient accompagnés par des miliciens Imbonerakure du parti au pouvoir CNDD FDD.

SOS-Torture Burundi relève qu’après une nuit au cachot du SNR à Buganda où il a été torturé, M. Ndikumana a été transféré au cachot du commissariat de police de Cibitoke. Le SNR accuse cet homme de s’être rendu en République Démocratique du Congo (RDC) pour s’enrôler dans des mouvements armés ; mais aucune preuve n’est venue étayer ces accusations.

  • Des agents du service national des renseignements ont arrêté Dieudonné Bigirindavyi, Prosper Niyitungira, Patience Mbonabuca, Eric Niyirera et Epipode Niyongabo dans la commune Mukaza, ville de Bujumbura le 16 mars 2017. Les (5) cinq personnes arrêtées sont des représentants d’étudiants de l’Université du Burundi et de l’Ecole Normale Supérieure (ENS). Ils avaient répondu de bonne foi à une convocation par le parquet de Mukaza (pour les trois premiers listés ci-haut) dans le cadre d’une enquête sur une supposée tentative de grève des étudiants.

SOS-Torture Burundi note que les représentants des étudiants ont été embarqués par des agents du SNR sans que le parquet de Mukaza n’intervienne, alors que le magistrat instruisait leur dossier, bien que leurs convocations ne mentionnent aucun numéro de dossier. Ils ont été relâchés par le SNR après plusieurs heures de détention.

SOS Torture s’insurge contre cette attitude d’intimider les étudiants,  une grève  ne constitue en aucune manière une infraction prévue  et réprimée par le code pénal burundais.   

 

  1. Assassinats, exécutions sommaires et attaques armées répertoriés

 

  • Des individus non identifiés ont assassiné un homme dans la ville de Gitega (centre du pays) le 10 mars 2017 dans la soirée. La victime était un veilleur de nuit. Des témoins rapportent qu’il a été tabassé à mort par deux hommes qui se déplaçaient à bord d’un véhicule. Ils l’ont laissé agonisant sur la route reliant les provinces GitegaNgozi-Karusi. La police a arrêté un suspect mais n’a pas déterminé les circonstances de ce crime.

 

  • Les corps de deux hommes ont été découverts sur la colline Mutara, province Kirundo (nord du pays) le 10 mars 2017. Il s’agit de deux exécutions sommaires : les deux victimes avaient les bras ligotés et étaient entièrement dévêtues au moment de leur assassinat.

SOS-Torture Burundi note que l’administration locale a de nouveau ordonné l’enterrement des deux victimes, sans que la police n’ait menée son enquête pour identifier les deux hommes ainsi que les présumés auteurs de ce double assassinat. Cette pratique a été régulièrement observée de la part des responsables administratifs locaux, qui veulent cacher la vérité   en ordonnant ainsi l’enterrement hâtif des victimes d’exécutions. Cela laisse également dans la crainte et l’incertitude de nombreuses familles qui n’ont aucune nouvelle des leurs, disparus dans des circonstances  mystérieuses, ne sachant pas s’ils sont encore en vie ou morts. 

  • Des individus armés de machettes ont assassiné Jonathan Nsaguye sur la colline Rushiha, commune Musigati, province Bubanza (ouest du pays) le 11 mars 2017 dans la soirée. La victime grièvement blessée a succombé de ses blessures quelques temps après l’attaque. Des témoins rapportent que M. Nsaguye avait pourtant alerté les autorités policières locales après avoir reçu des menaces de personnes l’accusant de pratiquer la sorcellerie. La police n’a pas agi pour le protéger. La province Bubanza et celle de Cibitoke (nord-ouest du pays) connaissent plusieurs cas d’assassinats ciblés, que la police explique par des suspicions de sorcellerie.  La police devrait cependant mener des enquêtes approfondies, car la sorcellerie ne peut expliquer ce genre de criminalité ; mais devient de plus en plus un argument pour expliquer les assassinats ciblés et cacher les réels mobiles de ces crimes.
  • Les corps de deux personnes ont été découverts et repêchés de la rivière Siguvyaye sur la colline Buta, commune et province Bururi (sud du pays) le 13 mars 2017. L’une des victimes est un jeune enfant nommé Fabrice Niyonkuru de la communauté Batwa de Mututu, porté disparu depuis la veille ; ainsi que Désiré Nzisabira né à Songa dans la province Gitega. Son corps était en décomposition avancée. Les circonstances de la mort de ces deux personnes n’ont pas été élucidées par la police pour le moment.

SOS-Torture Burundi craint qu’il ne s’agisse d’exécution avec une tentative de camoufler les corps en les jetant dans des rivières. Ce n’est pas la première fois que des corps de personnes assassinées sont retrouvés dans des rivières au cours de cette crise.

  • Des agents du service national des renseignements ont exécuté Zachée Niyomwungere dans la commune Bukemba, province Rutana (sud-est du pays) le 14 mars 2017. La victime était un enseignant à l’école fondamentale de Bukemba, mais travaillait aussi comme informateur du SNR dans cette province. Des témoins rapportent qu’il a été arrêté le 9 mars 2017 par le responsable des services de renseignements à Rutana nommé Jovin Cishahayo qui l’a incarcéré illégalement à son domicile. M. Niyomwungere a été torturé durant des jours dans cette maison sur ordre de ce responsable provincial du SNR, en l’occurrence son employeur, puisque la victime lui fournissait régulièrement des informations.

SOS-Torture Burundi note que l’officier des renseignements Jovin Cishahayo est toujours libre de ses mouvements, alors qu’il a orchestré l’arrestation et l’exécution d’un homme. Dans sa tentative de vouloir se décharger de ses actes, le responsable des renseignements de Rutana a transporté dans un état agonisant la victime pour qu’elle soit remise à la police le 13 mars 2017, qui a refusé de l’accueillir alors que la victime vomissait du sang. M. Niyomwungere est décédé le lendemain après un transfert à l’hôpital.

Zachée Niyomwungere décédé suite aux actes de  r tortures  à Rutana   

 

 

L’officier du SNR Jovin Cishahayo doit répondre de ses actes rapidement, auquel cas la police et le parquet feront office de complicité d’assassinat d’un citoyen par un agent des services de sécurité de l’Etat. SOS-Torture Burundi tient à souligner que cet officier des renseignements de Rutana n’est pas à sa première affaire de torture. Il s’agit d’un cas de récidive puisque Jovin Cishahayo a torturé M. Benoit Sindayigaya sur la colline Mwayi, commune Rutana le 25 décembre 2016. Cet homme avait été embarqué après son arrestation pour motif de détention d’arme vers une destination inconnue. Le jeune père de famille a par la suite été ramené dans un état très critique après une séance de torture par les agents du service national des renseignements dirigé par l’officier Cishahayo (cfr rapport SOS-Torture Burundi N°55 : http://sostortureburundi.org/wp-content/uploads/2016/08/SOS-Torture-Burundi-nume%CC%81ro-55-version-francaise.pdf). La mère de la victime Léonie Manisha ainsi que ses enfants et son épouse avaient été tabassés par les mêmes agents alors que la famille tentait de secourir Benoit après avoir constaté son état critique dû à la torture.

Depuis le début de la crise en avril 2015, plusieurs agents du SNR sont régulièrement cités dans des actes de torture et d’exécutions extrajudiciaires ; mais les auteurs n’ont jamais été poursuivis.

  • Le corps d’un homme assassiné a été découvert sur la colline Kigamba, commune et province Ruyigi (Est du pays) le 14 mars 2017 dans l’après-midi. La victime n’a pas été identifiée, et les autorités administratives et policières ont décidé d’enterrer le corps malgré que l’identification n’ait pas eu lieu. 

La victime au moment de sa découverte à Kigamba

Un groupe armé a attaqué la localité de Warubondo, zone Gatumba, commune Mutimbuzi, province Bujumbura le 15 mars 2017 dans la soirée. Ces hommes non identifiés ont abattu Elias Nyandwi et Jimmy. Des témoins rapportent que les deux victimes sont des membres de la milice Imbonerakure du parti au pouvoir CNDD-FDD de Gatumba.

Les corps couverts des deux Imbonerakure assassinés à Gatumba

 

  1. La direction de la prison de Mpimba défit une décision judiciaire

 

La direction de la prison de Mpimba située dans la zone Musaga (sud de Bujumbura) refuse de libérer huit détenus pourtant acquittés par le Tribunal de Grande Instance de Mukaza depuis le 3 février 2017. Ces détenus sont sont Eric Bavugamenshi, Emmanuel Habarugira, Sadiki Nahimana, Dieudonné Niyonkuru, APC Tharcice Ndikumana (un policier), Jean Flory Ndizeye, Nicaise Iradukunda et Carlos Kubwimana.

SOS-Torture Burundi note que les huit personnes avaient été arrêtées en juillet 2016 dans la ville de Rumonge (sud du pays) à bord d’un bus avec plusieurs dizaines d’autres personnes ; et écrouées pour ‘‘détention illégale d’armes, participation aux bandes armés et atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat’’. Les juges du Tribunal de Mukaza n’ont pas trouvé convaincantes les charges et ont décidé l’acquittement des huit hommes cités ci-haut.

Le directeur de la prison de Mpimba, OPC2 Déogratias Bigirimana, refuse cependant depuis plus d’un mois et demi d’exécuter la décision des juges, arguant avoir reçu l’ordre du service national des renseignements de maintenir les 8 hommes en prison.    

 

4. La Commission d'enquête sur le Burundi a présenté son briefing à la 34ème Session du Conseil des Droits de l'Homme.

 

Lors de la 34ème Session du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU à Genève, la commission d'enquête sur le Burundi désignée lors de la session précédente pour établir les responsabilités dans les graves violations des droits de l'homme a présenté son premier briefing. Le président de la Commission a exprimé le souhait que le gouvernement burundais collabore avec la mission d'enquête.

 

Le Burundi, représenté par son Ambassadeur à Genève, continue de refuser de collaborer avec la Commission. Le gouvernement a par ailleurs suspendu sa coopération avec l'Office des droits de l'homme à Bujumbura depuis la désignation de la Commission d'enquête.

 

La Société civile ainsi que d'autres organisations internationales des droits de l'homme ont réaffirmé leur soutien à la Commission d'enquête. Lors de cette session, le Directeur de SOS-Torture Burundi a présenté une déclaration au nom de l'organisation mais aussi de l'OMCT et de FIACAT sur le bilan alarmant des violations des droits de l'homme en 2016.

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