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SOS-TORTURE / BURUNDI

RAPPORT N°58 DE SOS-TORTURE/BURUNDI PUBLIE LE 21JANVIER2017

24 Janvier 2017 , Rédigé par DDH-Burundais

Ce rapport de SOS-Torture couvre la période du 14 au 21 janvier 2017 concernant les violations des droits de l’homme au Burundi.

Au moins douze (12) personnes ont été arrêtées au cours de cette période dans différentes localités. Parmi elles figurent plusieurs militants du parti d’opposition FNL (Front National de Libération) dont une  femme  leader  de ce parti dirigé par AgathonRwasa. Les arrestations répertoriées sont  toutes arbitraires, menées sans mandats et  en violation  flagrante  de toutes les règles  procéduralesettoutes marquées par l’absence d’éléments de preuves tangibles  par rapport  aux charges  qui pèsent  sur les différentes personnes interpellées . 

Le rapport évoque aussi cinq (5) assassinats dont trois (3) dans la seule zone Kiyenzi de la province Bujumbura. Une autre  victime  est aussi répertoriée dans la province Cibitoke, une localité,  qui connait un taux élevé de criminalité non résolue depuis quelques semaines. 

Le Rapport évoque aussi le récent arrêt de la Cour d’appel de Bujumbura portantradiation de trois avocats  et un  quatrième qui  a été suspendu pour une période d’une année et interdiction de faire partie du conseil de l’ordre pendant une période de cinq ans.

 

  1. Arrestations arbitraires, enlèvements et disparitions forcées se poursuivent
  • Des agents du service national des renseignements ont arrêté Jean Claude Minani et Félix Ngabire dans la zone Gatumba, commune Mutimbuzi, province Bujumbura (ouest du pays) sur la frontière du Burundi et la République Démocratique du Congo le 14 janvier 2017. La police les accuse de vouloir rejoindre des groupes armés basés en République Démocratique du Congo(RDC).

Selon les informations fiables que SOS-Torture Burundi  a pu collecter, les deux jeunes hommes seraient  desétudiants Burundais  dans la ville d’Uvira en République Démocratique du Congo frontalière de la ville de Bujumbura. Actuellement ces étudiants interpellés,  ne sont pas détenus dans aucun cachot de la zone Gatumba et le Service National des Renseignements Burundais  n’a pas communiqué leur lieu de détention. 

SOS Torture Burundi craint un enlèvement qui risque de se terminer par une probable exécution extra judiciaire.

  • Des agents du service national des renseignements ont arrêté cinq(5) personnes dans la localité de Jimbi, colline Kavumu, zone Muyira, commune Kanyosha dans la province Bujumbura le 15 janvier 2017 au lendemain de l’assassinat de trois personnes par un groupe armé non identifié (cfr point 2 de ce rapport).

Les personnes arrêtées sont Thierry Duhabonimana, Kigoma, Diomède, Yves ainsi qu’un autre jeune homme surnommé ‘Maître’.  Des proches rapportent que les jeunes hommes sont tous des militants du parti d’opposition FNL (Front National de Libération), branche dirigée par l’Honorable AgathonRwasa, actuel vice-président de l’Assemblée Nationale.

  • Des agents de la police ont arrêté ThérenceNtibarampa sur la colline Mbizi, commune Kibago, province Makamba (sud du pays) le 16 janvier 2017. Il s’agit d’un militaire à la retraite, issu des anciens Forces Armées Burundaises (ex-FAB). La raison de son arrestation est la découverte à son domicile d’une paire de bottines et des menottes.

Ces deux effets  à caractère militaire  retrouvés ne peuvent constituer un motif d’arrestation étant donné que la victime est un ancien militaire qui a servi l’armée pendant plusieurs années.

  • Le responsable de la police dans la province Ruyigi (Est du pays) a arrêté Mme DéodetteNakagoma dans la commune et province Ruyigi le 17 janvier 2017. Il s’agit de la  responsable des femmes du parti d’opposition FNL dans la région du sud-est du pays. Elle est poursuivie pour recel d’armes à feu.

SOS-Torture Burundi note que sa famille politique et ses proches dénoncent un montage visant à intimider les opposants politiques. Aucune preuve des accusations portées contre la militante n’ont été apportées par les services de la police.

  • Des agents de la police ont arrêté Joseph Nikobahoze dans la commune Mukaza (centre de Bujumbura) le 17 janvier 2017. Il s’agit d’un étudiant de l’université du Burundi que la police accuse de vouloir regagner des groupes rebelles.

Aucun mandat n’a été présenté à l’intéressé, ni de preuve tangible fournie par la police. Cela constitue forcément  une arrestation arbitraire.

  • Le responsable de la police dans la  commune Buganda, province Cibitoke (nord-ouest du pays) a arrêté Philippe Hagabumutima et Marc Mpawenayo le 19 janvier 2017. Les deux jeunes hommes âgés de moins de 20 ans sont aussi des militants du parti d’opposition FNL. le chef de poste de police de la commune Bugandanommé Officier de Police Chef 1 (OPC1) Jérôme Ndikumana les accuse d’avoir participé aux manifestations contre le troisième mandat du Président burundais Pierre Nkurunziza en avril et mai 2015.

SOS-Torture Burundi note qu’il s’agit d’une arrestation arbitrairecar la Constitution Burundaise garantit la liberté d’opinion à tous les citoyens sans distinction aucune. Le responsable de la police de Buganda n’a pas communiqué leur lieu de détention. Cet officier de la police doit rendre public le lieu de détention des deux jeunes hommes pour que leurs familles ou proches puissent aller les voir  et procéder à leur libération.    

 

  1. Assassinats, exécutions sommaires et attaques armées répertoriés

 

  • Un groupe armé a assassiné trois(3) personnes dans la localité de Jimbi, colline Kavumu, commune Kanyosha dans la province Bujumbura dans la soirée du 14 janvier 2017. Il s’agit de Serge Mpawenimana, Vincent ainsi qu’un jeune enfant. Des témoins rapportent que les auteurs de l’attaque portaient des tenues similaires à celles de la police burundaise. M. Mpawenimana et Serge étaient des militants de la ligue des jeunes du parti au pouvoir CNDDFDD, la fameuse milice Imbonerakure.

 

  • Le corps d’un homme assassiné a été retrouvé sur la colline Ngarama, commune et province Ruyigi (Est du pays) le 16 janvier 2017. Des témoins indiquent que la victime prénommée Ernest a été vu pour la dernière fois, la veille aux mains de policiers qui venaient de l’arrêter dans la localité. Le corps présentait des traces de coups de couteaux.

 

L’administration a aussitôt ordonné l’enterrement de la victime, sans que les proches ou la famille ne soit informés du décès. Aucune enquête n’a été menée pour identifier les policiers qui avaient procédé à l’arrestation et connaître les circonstances de cet assassinat.

SOS Torture Burundi,  regrette cette complicité préjudiciable de la police et l’administration  qui vise à installer  progressivement la culture de l’impunité  au Burundi et demande aux familles des victimes de cette  criminalité orchestrées par les agents de l’Etat à vaincre la peur afin de saisir les mécanismes régionaux ou  internationaux qui restent la seule voie d’arrêter  cette barbarie humaine.

 

  • Des individus ont assassiné Joseph Maniragaba sur la colline Ruseseka, zone Buhoro, commune Mabayi, province Cibitoke (nordouest du pays) le 18 janvier 2017. Des témoins rapportent que la victime a été décapitée à son domicile.

 

SOS-Torture Burundi tient à souligner la criminalité de plus en plus accentuée dans la province Cibitoke. Pour ce cas de M. Maniragaba, comme pour plusieurs autres cas durant ces dernières semaines, la police n’est pas parvenue à identifier les auteurs et les mobiles derrière  ces crimes.

Joseph Maniragaba, retrouvé assassiné à son domicile

 

3. Affaire Justice

 

La Cour d’Appel de Bujumbura a rendu son arrêt en rapport avec la demande de radiation de quatre avocats Burundais Armel Niyongere, Vital Nshimirimana, Dieudonné Bashirahishize et Lambert Nigarura.

 

Selon les informations rendues publiques le 16 janvier 2017  par AgnèsBangiricenge, porte-parole de la Cour suprême du Burundi, Mes Armel NIYONGERE, Vital NSHIMIRIMANA et Dieudonné BASHIRAHISHIZE ont été radié du tableau des avocats Burundais tandis que Lambert Nigarura a été suspendu pour une période d’une année avec interdiction de faire partie du conseil de l’Ordre des avocats pour une période de cinq(5) ans.

 

SOS Torture porte à la connaissance du public que cet arrêt tombe au moment où le Procureur  a été incapable de détailler  les accusations portées contre chaque avocat lors de l’audience publique  et le refus de la cour à ce que les concernés puissent être représentés par les avocats de leurs choix, une décision qui n’a même pas été motivée ni verbalement ni  par écrit, ce qui constitue forcement une violation grave du principe du contradictoire, consacré par les textes de lois, en l’occurrence, la Constitution de la République du Burundi en son article 39, aliéna 3, la déclaration universelle des droit de l’homme et spécialement en son article 10, le pacte international relatif aux droitscivils et politique  en son article 14, la charte africaine des droits de l’homme et des peuples en son article 7 et bien d’autres.

SOS-Torture constate que cet arrêt de la Cour d’Appel  vient  démontrer à quel niveau  la justice Burundaise est utilisée comme un outil de répression à  l’encontre de toutes les personnes qui luttent pour le respect de la dignité humaine et les valeurs démocratiques au Burundi.

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