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SOS-TORTURE / BURUNDI

RAPPORT N°55 DE SOS-TORTURE/BURUNDI PUBLIE LE 31 DECEMBRE 2016

1 Janvier 2017 , Rédigé par DDH-Burundais

Ce rapport de SOS-Torture couvre la période du 24 au 31 décembre 2016 et concerne  les violations des droits de l’homme au Burundi.

Le rapport évoque en premier lieu la situation carcérale devenue très alarmante au Burundi, la barre des dix milles (10.000) détenus ayant été atteinte en ce mois de décembre 2016. Parmi ces détenus, les prévenus sont de loin supérieurs aux condamnés, confirmant les différentes allégations de SOS Tortures et d’autres organisations de défense des droits humains faisant état  d’arrestations arbitraires depuis le début de la crise. Outre les violations des droits des détenus, leurs conditions sanitaires sont exposées aux risques de maladies et autres problèmes de nutrition. 

Au moins dix-sept (17) personnes ont été arrêtées au cours de la semaine dans différentes localités. Parmi elles figure un leader syndical, M. Tharcisse Gahungu, arrêté alors qu’il tenait une réunion syndicale à Ijenda. Des militants du parti FNL de l’opposition sont aussi au nombre de ces arrestations arbitraires dont deux disparitions forcées à Murwi. La majorité des arrestations répertoriées ont été menées par des agents du service national des renseignements.

SOS-Torture Burundi relève aussi sept (7) personnes assassinées dans différentes localités, dont trois personnes d’une même famille. Une grenade détenue par des civils a aussi explosé, causant la mort d’un enfant qui jouait avec l’engin dans la commune Songa, province Bururi. 

  1. Situation carcérale : la barre des 10.000 détenus dépassée

SOS-Torture Burundi fait régulièrement mention de la situation carcérale au Burundi, un signe qui montre la gravité des arrestations arbitraires au Burundi, des dépassements graves des délais de détentions préventives  et d’autres violations des droits des personnes privées de liberté.

La situation carcérale publiée précédemment (cfr rapport SOS-Torture Burundi N°50 : http://sostortureburundi.org/wp-content/uploads/2016/08/SOS-Torture-Burundi-nume%CC%81ro-50.pdf ) montrait que les prisons du Burundi regorgeaient de 9.815 détenus (dont 5165 prévenus et 4521 condamnés adultes, 129 mineurs dans les mêmes situations ainsi que des nourrissons contraints de rester avec leurs mères incarcérées).

L’état des lieux en cette fin d’année 2016 montre que le nombre de détenus a atteint les 10.051 (dont 5.067 prévenus et 4.869 condamnés, 108 mineurs et 73 nourrissons gardés avec leurs mères).  Ce nombre est très alarmant au vu de la capacité d’accueil des prisons inchangée depuis des années, à savoir 4.194 places. Les conditions de vie inhumaines des détenus dans ces établissements pénitenciers  constituent forcément un traitement  inhumain et dégradant.

SOS-Torture Burundi note que les prévenus sont de loin supérieurs aux personnes condamnées, ce qui tend à confirmer les arrestations arbitraires en grand nombre régulièrement répertoriées. Par ailleurs, le Ministre de la sécurité publique a lui-même annoncé dans son bilan annuel le 21 décembre 2016 que plus de 7.000 personnes avaient été arrêtées au cours de l’année.

SOS-Torture Burundi demande aux autorités judiciaires et aux responsables pénitenciers, à défaut d’accélérer les procès d’envisager  la mise en application des peines alternatives comme les travaux d’intérêt général prévues par la loi régissant les régimes pénitentiaires afin de désengorger les maisons d’arrêts.  

Voici le résumé en tableau de la situation carcérale à fin décembre 2016 :

Si les autorités ne font rien pour désengorger les prisons, la situation sanitaire des détenus risque de devenir très difficile. Les chiffres repris dans le tableau ne reflètent que les détenus des prisons officielles. Le nombre de personnes détenues dans les cachots de police, dans les cachots du service national de renseignements sans oublier les  personnes gardées dans des lieux de détention non officiels venant certainement aggraver la situation.

  1. Arrestations arbitraires, enlèvements et disparitions forcées se poursuivent
  • Le responsable du service national des renseignements de la province Rumonge a arrêté Omar Ntambara le 21 décembre 2016 dans la zone Gatete, commune et province Rumonge (sud du pays). Des proches indiquent que cet homme est un militant du parti d’opposition FNL pro-AGathon Rwasa, le vice-président de l’Assemblée Nationale. M. Ntambara a été interpellé après son retour d’exil en Tanzanie. Le tort de ce militant d’opposition est d’avoir manifesté contre le troisième mandat du Président Burundais Nkurunziza en avril et mai 2015. La police et le SNR chercheraient à l’inculper pour vol à mains armés dans le lac Tanganyika et détention illégale d’arme.   
  • Le responsable du service national des renseignements de la province Kirundo (nord du pays) a arrêté une dizaine de jeunes en provenance du Rwanda (pays voisin et frontalier à la province Kirundo) sur une période de deux semaines. Ces jeunes gens s’étaient réfugiés au Rwanda à cause de la crise. Des témoins rapportent qu’ils sont triés parmi les passagers en provenance du Rwanda et emmenés aux cachots de la police de Kirundo. 

Aucun mandat n’a été présenté aux jeunes concernés qui rentrent de leur propre volonté après une période d’exile. Les relations entre le Burundi et le Rwanda sont tendues depuis le début de la crise, et les personnes qui y ont pris refuge sont perçues comme des ennemis par les autorités. L’identité des jeunes hommes arrêtés n’est pas encore connue.

  • Le responsable du service national des renseignements de la province Rutana (sud-est du pays) a arrêté Benoit Sindayigaya sur la colline Mwayi, commune Rutana le 25 décembre 2016. Des témoins indiquent qu’il a été embarqué après arrestation pour motif de détention d’armes, il a ensuite été conduit  vers une destination inconnue. Le jeune père de famille a par la suite été ramené dans un état très critique après une séance de torture par les agents du service national des renseignements.

SOS-Torture Burundi note que le jeune homme, dont l’accusation de port illégal d’arme n’a pas été prouvée, a été torturé par des agents de l’Etat au lieu d’être présenté à un officier de police judiciaire pour instruire son dossier. Il a également été emmené dans un lieu non reconnu comme un cachot officiel. Le jeune homme n’a pas été la seule victime de torture ce jour-là, car sa mère nommée Léonie Manisha ainsi que ses enfants et son épouse ont été tabassés par les mêmes agents alors que sa famille tentait de le secourir après avoir constaté son état critique dû à la torture. SOS-Torture Burundi constate que les agents responsables de torture n’ont pas fait objet d’enquête. Ils maintiennent illégalement le jeune homme qui n’a également pas eu droit à des soins appropriés.

  • Des agents du service national des renseignements ont arrêté Elie Bizabishaka dans la commune Bukeye, province Muramvya (centre du pays) le 26 décembre 2016. Il s’agit d’un militant du parti d’opposition  FNL (Front National pour la Libération) fidèle à Agathon Rwasa, le vice-président de l’Assemblée Nationale burundaise. Des témoins rapportent qu’il a été débarqué du véhicule qui le transportait et emmené par le responsable du SNR de Muramvya sans mandat. Le jeune homme est un des responsables de la jeunesse du parti FNL. Il a été transféré au commissariat de police de Muramvya le 28 décembre 2016.

Elie Bizabishaka, arrêté par le SNR à Muramvya

  • Des agents du service national des renseignements ont arrêté Tharcisse Gahungu dans la zone Ijenda, commune Mugongo Manga, province Bujumbura le 28 décembre 2016. Il s‘agit du président de la Confédération des syndicats du Burundi (COSYBU) qui tenait une réunion syndicale avec les employés du secteur théicole du Burundi. Aucune raison n’a été donnée lors de son arrestation ni de mandat présenté au concerné. Ses proches indiquent que la décision de l’arrêter émane du Directeur général de l’Office du Thé du Burundi (OTB) qui s’était opposé à la tenue de cette réunion syndicale.

SOS-Torture Burundi note qu’en absence de raison solide, M. Gahungu est victime de ses activités syndicales pourtant garanties par les lois au Burundi. Ceci confirme les mesures de verrouillage de tout espace de liberté  public aux organisations syndicales au Burundi.

M. Gahungu Tharcisse, leader syndical détenu par le SNR

M. Gahungu Tharcisse a ensuite libéré par le service national des renseignements dans la soirée du 30 Décembre 2016.

  •      Le responsable du service national des renseignements de la commune Murwi, province Cibitoke (nord-ouest du pays) a arrêté Félix Nzeyimana et Jean Petit Miburo dans la zone Bukirasazi, commune Murwi le 28 décembre 2016. Des témoins indiquent que les deux hommes sont des militants du parti d’opposition FNL pro-Agathon Rwasa. Ils ont été  piégés, sur invitation pour partager un verre avec des amis. Un véhicule du SNR immatriculé I6392A qui les attendait   les a aussitôt emmenés vers une destination inconnue.

SOS-Torture Burundi constate une nouvelle recrudescence des arrestations des militants FNL. Le responsable du SNR de Murwi nie son implication dans cette arrestation. Il s’agit d’une disparition forcée menée par des agents de l’Etat. Le SNR doit indiquer où sont gardés ces deux hommes, leur sécurité n’est pas garantie du moment que le responsable local de ce service de sécurité nie connaître le sort de ces hommes.

  •      Des agents de la police ont mené une opération de fouille -perquisition dans la zone Musaga (sud de Bujumbura) le 29 décembre 2016. Comme à son habitude, la police quadrille régulièrement cette zone avec des fouilles et parfois des rafles sans motif valable, la police prétextant être à la recherche de combattants qui se dissimulent dans la population civile.

SOS-Torture Burundi note cependant qu’aucune semaine ne passe sans que ce genre d’opération ne soit mené à Musaga, un des quartiers dont les habitants ont été actifs  dans les  manifestations contre le troisième mandat du président burundais Pierre Nkurunziza. Ce qui constitue forcement une manière que le pouvoir a trouvé pour  sanctionner ces paisibles citoyens qui ne réclamaient que le respect des valeurs démocratiques consacrées  par la constitution Burundaise.

  •       Des agents du service national des renseignements ont arrêté Frédéric Nzokira sur la colline Rugeregere, commune Rugombo, province Cibitoke (nord-ouest du pays) le 30 décembre 2016. Il s’agit d’un autre militant du parti d’opposition FNL pro-Agathon Rwasa. Des témoins rapportent qu’il a été embarqué dans le véhicule du chef de la police de Rugombo vers le cachot du SNR de Cibitoke avant d’être embarqué à nouveau vers la capitale Bujumbura dans un véhicule cette fois du SNR. Sans mandat, les agents du SNR l’accusent de collaborer avec des groupes rebelles opérant depuis la RDC.

SOS-Torture Burundi note que M. Nzokira était de retour d’exil depuis deux mois, après s’être réfugié en République Démocratique du Congo au début de la crise.

 

  1. Assassinats, exécutions sommaires et attaques armées répertoriés

 

  • Un individu a assassiné Evelyne Nshimirimana sur la colline Rushubi, commune Muhanga, province Kayanza (nord du pays) le 25 décembre 2016 dans la soirée.  Des témoins rapportent que la jeune fille (15 ans) a été victime d’un bandit notoire connu dans la localité qu’elle venait de surprendre sur le fait dans leur maison. La police ne l’a pas encore arrêté.
  • Des individus ont assassiné à la machette trois personnes membres d’une même famille sur la colline Murera, zone Mitakataka, commune et province Bubanza (ouest du pays) le 25 décembre 2016. Les victimes sont Claver Bizimana, son épouse Aline Bizimana ainsi que Kerry Irishura. La police a arrêté trois suspects.
  • Un jeune écolier nommé Jean Claude Bukeyeneza a été tué par l’explosion d’une grenade sur la colline Taba, commune Songa, province Bururi (sud du pays) le 26 décembre 2016 dans la soirée. Des proches indiquent que la grenade a explosé alors que la victime et son frère Eddy Emerimana jouaient avec l’arme qui se trouvait au domicile de leur grand-mère qui élève les deux enfants. Le deuxième garçon a été blessé.

SOS-Torture Burundi note que des civils détiennent  encore des armes illégalement, sans effort visible des autorités pour les désarmer. Dans notre rapport hebdomadaire N°50, le cas d’un autre jeune enfant tué par une grenade détenue illégalement par son père sur la colline Rubira, commune Mpanda, province Bubanza avait aussi été évoqué (cfr rapport SOS-Torture Burundi N°50 : http://sostortureburundi.org/wp-content/uploads/2016/08/SOS-Torture-Burundi-nume%CC%81ro-50.pdf).   

  • Un homme prénommé Prosper a été assassiné à coups de machettes sur la colline Ntunda, commune Gitaramuka, province Karuzi le 27 décembre 2016. La victime était en train de voler de la nourriture dans les champs.

SOS-Torture Burundi note la persistance des cas de justice populaire qui se terminent en lynchage de présumés voleurs, sans que la police ait pu intervenir.  

  • Des individus armés ont abattu Jean Bosco Havyarimana dans le quartier Mushasha, commune et province Gitega (centre du pays) le 28 décembre 2016. La victime était un conducteur de taxi-moto, mais la police n’a pas encore identifié les auteurs du crime.

 

  1. SOS-Torture Burundi s’inquiète du traitement dégradant infligé aux sans-abris de Carama  

Des agents de la police ont fait démolir les abris de fortune de plus de 260 ménages de sans-abris de Carama, zone Kinama (nord de Bujumbura) le 29 décembre 2016. La police a ordonné aux familles de détruire elles-mêmes leurs petits abris. Aucun motif n’a été donné ; la police se contentant d’ordonner aux personnes expulsées du camp de monter dans des camions affrétés pour être ramenés dans leurs provinces d’origine.

SOS-Torture Burundi note que cette procédure est précipitée, puisque l’administration n’a pas préparée les lieux d’accueil où ces familles devront être relogées étant données qu’elles avaient justement fui des localités faute de logement. Plus de huit cent (800) personnes sont concernées par cette expulsion expéditive.

Dans le rapport précédent de SOS-Torture Burundi, il était également rapporté le cas de 500 familles expulsées de force par les militaires de leurs ménages sur la colline Kagaragara, zone Buringa, commune Gihanga, province Bubanza à l’ouest du pays, avant que le médiateur national (Ombudsman) ne les réhabilite quelques jours après leur expulsion (cfr rapport SOS-Torture Burundi N°54 : http://sostortureburundi.org/wp-content/uploads/2016/08/SOS-Torture-Burundi-nume%CC%81ro-543.pdf ).      

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