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SOS-TORTURE / BURUNDI

RAPPORT N°54 DE SOS-TORTURE/BURUNDI PUBLIE LE 24DECEMBRE 2016

25 Décembre 2016 , Rédigé par DDH-Burundais

Ce rapport de SOS-Torture couvre la période du17 au 24décembre 2016 concernant les violations des droits de l’homme au Burundi.

Au moins quarante-huit (48) personnes ont été arrêtées au cours de la semaine dans différentes localités. Parmi elles, vingt (20)se trouvaient dans les environs du marché de Bururi (sud du pays). Les forces de l’ordre ont prétexté la présence supposée de groupes armés pour arrêter ces jeunes gens.

SOS-Torture Burundi relève aussi les rafles intempestives dans la zone Musaga (sud de la ville de Bujumbura) où chaque semaine, au moins deux opérations du genre sont menées. Au terme de l’opération, les personnes interpellées ne sont relâchées qu’après versement de pots de vin.

Le rapport évoque aussi l’expulsion dans des conditions dégradantes de cinq cent (500) familles de la colline de Kagaragara à Bubanza. Malgré les motifssécuritairesavancés par les autorités, aucune excuse ne justifiait de mettre à la rue des familles composées en grande partie d’enfants, sans avoir préalablement préparé des lieux d’accueil adéquatsdignes pour un être humain.

Le rapport évoque aussi l’incursion de militaires burundais sur le sol congolais,  ce qui a causé la mort d’une dizaine de militaires burundais. Trois assassinats sont aussi répertoriés, sans que les auteurs n’aient pu encore être identifiés.

Le  Rapportévoque afin le procès  visant la radiation des quatre(4) avocats Burundais, un procès qui a lieu le jeudi 22/12/2016 

 

  1. Arrestations arbitraires, enlèvements et disparitions forcées se poursuivent
  • Des jeunes miliciens imbonerakure ont arrêté Pascal Hatungimana et Ndinze dans la zone Musenyi, commune Mpanda, province Bubanza (ouest du pays) le 15 décembre 2016. Des proches indiquent que les deux hommes arrêtés sont des militants du parti d’opposition FNL pro-AgathonRwasa, l’actuel vice-président de l’Assemblée Nationale burundaise. M. Hatungimana est un élu collinaire. Lors de l’opération, une fouille sans mandat de perquisitiona été  menée à son domicile et aucun objet suspect  n’a  été  saisi ; néanmoins  il a été conduit au cachot de police de la commune Mpanda. Le second militant FNL, M. Ndinze, a pour sa part été embarqué vers la ville de Bujumbura pour le cachot du service national des renseignements.

SOS-Torture Burundi note qu’aucun mandat n’a été présenté aux deux hommes, confirmant des arrestations arbitraires et illégales menées par des miliciens du parti au pouvoir qui ne sont pas autorisés à mener de telles opérations.

  • Des jeunes miliciens Imbonerakure du parti au pouvoir CNDD FDD ont passé à tabac Emile sur la 13ème transversale, zone Maramvya, commune Mutimbuzi, province Bujumbura le 16 décembre 2016. Il s’agit d’un habitant qui avait fui la zone craignant pour sa sécurité, et qui avait décidé de retourner chez lui. Les miliciens imbonerakure l’ont violemment tabassé au moment de son retour sans aucun motif.

SOS-Torture Burundi déplore la violence quotidienne qui caractérise les miliciens imbonerakure et dénonce le silence complice  des forces de l’ordre et de l’administration.. Un seul de ces miliciens prénommé Darius a été arrêté suite à cet acte alors qu’ils étaient plusieurs à avoir tabassé la victime.  

  • Des agents de la police accompagnés de militaires ont mené une opération de fouille perquisition dans la zone Musaga (sud de Bujumbura) le 16 décembre 2016. Depuis le matin, les ménages étaient systématiquement fouillés et les occupants des maisons devaient fournir leur cartes d’identités, cahiers de ménages et cartes de service pour les travailleurs domestiques. Ces deux derniers documents ne sont régis par aucune loi mais sont exigés à chaque opération du genre. La zone Musaga est particulièrement ciblée par ces fouilles et rafles, pour le seul fait que les habitants de cette partie de la ville ont manifesté pacifiquement contre le troisième mandat illégal  du président Burundais Nkurunziza.
  • Des agents de la police ont arrêté Evariste Nduwimana et Désiré Barenga dans la commune Gihanga, province Bubanza (ouest du pays) le 16 décembre 2016. Il s’agit de deux responsables locaux des transporteurs privés de Gihanga. Des témoins indiquent qu’aucun mandat n’a été présenté aux concernés lors des arrestations. Les deux transporteurs ont été incarcérés au cachot de la police de Gihanga. Ils ont été conduits le lendemain par des agents du service national des renseignements à destination de Bujumbura.
  • Des militaires ainsi que l’administration ont chassé  cinq cent (500) familles de leurs ménages sur la colline Kagaragara, zone Buringa, commune Gihanga, province Bubanza (ouest du pays) le 18 décembre 2016. Il s’agissait de familles qui logeaient dans la localité depuis plusieurs années. L’administration ainsi que l’armée invoquent des raisons de sécurité, car les lieux habités sont situés dans une partie de la réserve naturelle de la Rukoko où opèrent des mouvements armés.

SOS-Torture Burundi note que la décision a été hâtive pourdéloger autant de familles composées d’hommes, de femmes et de nombreux enfants sans que l’administration ait préparé un autre lieu d’accueil pour ces familles.

  • Des agents de la police ont arrêté Jean Pierre Nzojiyobija dans la zone Ruvyagira, commune Rugombo, province Cibitoke (nord-ouest du pays) le 18 décembre 2016. Des témoins rapportent que M. Nzojiyobija a été violemment tabassé au moment de son interpellation et conduit ensuite au cachot du service national des renseignements.

SOS-Torture Burundi note qu’aucun mandat n’a été présenté lors de l’arrestation, ni le motif expliqué à l’intéressé ou à sa famille. Jean Pierre Nzojiyobija a été embarqué par après dans un véhicule civil immatriculé C6392A à destination de Bujumbura. Le SNR n’a pas encore expliqué les raisons de son arrestation. 

  • Des militaires ont arrêté une vingtaine de jeunes près du marché de Bururi (sud du pays) le 19 décembre 2016. Au départ de l’opération, les militaires invoquaient un contrôle d’identité. Des témoins rapportent cependant que les militaires parlaient de présence de groupes armés à Bururi. Les identités des jeunes arrêtés n’ont pas encore été divulguées.
  • Des agents de la police accompagnés de militaires ont à nouveau mené des rafles dans le quartier Kinanira, zone Musaga (sud de Bujumbura) le 19 décembre 2016. Les ménages étaient systématiquement fouillés durant des heures, les habitants ne pouvant pas se déplacer librement pour leurs activités quotidiennes. Aucun objet suspect n’a été trouvé ce qui fait que la fouille n’a rien donné, comme d’autres fouilles quasi-quotidiennes menées dans la zone Musaga, SOS-torture constate qu’il s’agit d’une forme de maintenir un climat de tension et d’instabilité   pour le seul fait que les habitants de cette zoneaient manifesté contre le troisième mandat du président Nkurunziza en 2015.

SOS-Torture Burundi note qu’une vingtaine de personnes ont été arrêtées pour défaut d’enregistrement dans les cahiers des ménages, ce document qui n’est régi par aucun texte de  loi mais qui est de plus en plus exigé dans les quartiers et zones qualifiés de contestataires. Toutes ces personnes sont relâchées après versement de pots de vin aux agents de la police. 

Des agents de la police ont arrêté Hussein Ndabirinde à son domicile à la 2ème avenue numéro 19 de la zone Buyenzi (centre de Bujumbura). Les raisons de son arrestation n’ont pas été communiqués, les agents de la police n’avaient également pas de mandat. SOS-Torture Burundi note que M. Ndabirinde est un militant d’opposition du parti FRODEBU (Front pour la Démocratie au Burundi).

Hussein Ndabirinde arrêté par des agents de la police à Buyenzi

 

  • Des policiers de la garde présidentielle ont arrêté un technicien médical prénommé Emile dans la ville de Gitega (centre du pays) le 22 décembre 2016. Des témoins indiquent que les policiers de la redoutable API (l’unité spéciale de protection des Institutions) l’ont vu traverser une route qu’ils venaient de dégager en prévision du passage du cortège du Président Burundais. Le lieu de détention du technicien médical n’a pas été communiqué. 
  1. Assassinats, exécutions sommaires et attaques armées répertoriés
  • Des individus ont assassiné un enseignant de l’école fondamentale de Rorero, commune Bisoro, province Mwaro (centre du pays) le 18 décembre 2016. La police a arrêté 16 personnes dans le cadre des enquêtes mais n’a pas encore identifié le(s) auteur(s).

 

  • Des individus non identifiés ont assassiné Japhet Nyabenda sur la colline Camakombe, zone Ruziba, commune Mugina, province Cibitoke (nordouest du pays) le 18 décembre 2016, et  son corps a été découvert le lendemain. Des proches indiquent que la victime est un commerçant qui fait parfois des navettes entre le Burundi et le Rwanda en traversant la rivière Ruhwa. L’identité des assassins n’est pas connue. 

 

  • Une attaque armée à la grenade a eu lieu sur la colline Gakonko, commune Butaganzwa, province Ruyigi (Est du pays) le 20 décembre 2016. Une femme prénommée Rénilde a été tuée lors de l’attaque qui visait son ménage, ainsi qu’une autre  personne blessée. 

 

  • Des affrontements  ont eu lieu entre l’armée burundaise et l’armée congolaise le 21 décembre 2016 sur le sol congolais après une incursion des militaires burundais. Le bilan est très difficile à établir  étant donné les difficultés d’accès à la zone de combat, mais les militaires burundais tués s’évaluent à une dizaine, avec autant de blessés. L’incursion des militaires burundais visait à traquer les différents groupes armés qui mènent des attaques au Burundi.

 

  • Des militaires ont tiré sur un jeune enfant sur la colline Misugi, zone Rwinkwavu, commune Cendajuru, province Cankuzo (Est du pays) le 22 décembre 2016. Des témoins rapportent que les militaires ont cru à une attaque alors que le jeune enfant, Emmanuel Ndike, venait récupérer de la nourriture pour ses parents. Il a été blessé aux pieds.

 

3. Procès de radiation de quatre avocats burundais

 

En date du 22/12/2015 a eu lieu le procès en rapport avec la radiation de quatre avocats Burundais,Il s’agit du procès en appel requis par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bujumbura contre la décision du Barreau de Bujumbura de ne pas radier les 4 avocats  suivants :

 

  • Maître Armel NIYONGERE
  • Maître Lambert NIGARURA
  • Maître Dieudonné BASHIRAHISHIZE
  • Maître Vital NSHIMIRIMANA

 

Ces avocats seraient  victimes  de leurs implications dans la saisine des mécanismes internationaux pour dénoncer les violations graves des droits humains en train de se commettre au Burundi et spécialement, leur contribution à la rédaction d’un rapport alternatif  de la Société Civile Burundaise, présenté fin juillet 2016 devant le Comité des Nations Unies contre la Torture (CAT) a Genève en Suisse.

 

Lundi 19 décembre, la Cour avait  donné une remise de cette affaire suite à l’exception qui a été soulevé par le procureur général près la Cour d’Appel de Bujumbura  qui consistait à refuser le droit de représentation des avocats concerné par leurs avocats conseils.

Malgré cette entorse au sacré principe du procès équitable et plusieurs autres irrégularités qui ont emmaillés le procès lors de la seconde audience publique de ce jeudi 22/12/2016, l’affaire a été prise en délibérée

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